Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

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Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie

Identification

Clé publique
radar:r-958d2dbe73cf31b41f5f321c6a123f68
Auteurs
Marie-Benoît Magrini · Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté · Zohra Bouamra‐Mechemache · Gérard Marty · Annick Vignes
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
book
Première détection
2026-11-14T02:48:26.846975+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-14T02:48:26.846975+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement · AGroécologie, Innovations, teRritoires · Université de Poitiers · Centre d'Études et de Coopération Juridique Interdisciplinaire · Toulouse School of Economics · Toulouse School of Economics Research · Bureau d'Economie Théorique et Appliquée · Université de Strasbourg · Université de Lorraine · Laboratoire Interdisciplinaire Sciences, Innovations, Sociétés

Pays d’affiliation déclarés

FR

Résumé documentaire — langue originale

Dès les années 1980, plusieurs rapports publics sur la filière forêt-bois ont souligné les limites de la mise en vente aux enchères des bois issus des forêts soumises au régime forestier par l’Office national des forêts (ONF). En réponse, le législateur, en tant qu’organisateur de marché, a modifié le règlement des ventes afin d’autoriser l’ONF à commercialiser les bois dans des contrats d’approvisionnement négociés de gré à gré. Dans ce chapitre, nous revenons tout d’abord sur la genèse de ce mode de vente, puis nous présentons les arguments qui contribuent à légitimer ce dispositif marchand, tant chez les propriétaires des forêts soumises au régime forestier que chez les industriels de la première transformation. Nous montrons enfin que, si les contrats d’approvisionnement ont réussi, en l’espace de deux décennies, à devenir le principal dispositif mobilisé pour allouer les bois domaniaux et communaux, leur développement reste cependant freiné par toute une série de contraintes techniques, économiques et morales.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W4410596886
DOI
10.35690/978-2-7592-4075-3

Repères documentaires

Famille documentaire
Livre
Types déclarés par les sources
book

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Description bibliographique du livre

Date de publication déclarée
2025-05-22

Disponibilité non établie

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Marie-Benoît Magrini; Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté; Zohra Bouamra‐Mechemache; Gérard Marty; Annick Vignes. Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie. 2025. https://doi.org/10.35690/978-2-7592-4075-3

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APA
Marie-Benoît Magrini; Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté; Zohra Bouamra‐Mechemache; Gérard Marty; Annick Vignes. (2025). Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie. https://doi.org/10.35690/978-2-7592-4075-3
Chicago
Marie-Benoît Magrini; Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté; Zohra Bouamra‐Mechemache; Gérard Marty; Annick Vignes. Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie. 2025. https://doi.org/10.35690/978-2-7592-4075-3
ISO 690
Marie-Benoît Magrini; Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté; Zohra Bouamra‐Mechemache; Gérard Marty; Annick Vignes. Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie. 2025. https://doi.org/10.35690/978-2-7592-4075-3

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-958d2dbe73cf31b41f5f321c6a123f68/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.35690/978-2-7592-4075-3

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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