Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie
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- Authors
- Marie-Benoît Magrini · Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté · Zohra Bouamra‐Mechemache · Gérard Marty · Annick Vignes
- Reported year
- 2025
- Reported language
- fr
- Source type
- book
- First detected
- 2026-11-14T02:48:26.846975+00:00
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Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement · AGroécologie, Innovations, teRritoires · Université de Poitiers · Centre d'Études et de Coopération Juridique Interdisciplinaire · Toulouse School of Economics · Toulouse School of Economics Research · Bureau d'Economie Théorique et Appliquée · Université de Strasbourg · Université de Lorraine · Laboratoire Interdisciplinaire Sciences, Innovations, Sociétés
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FR
Documentary abstract — original language
Dès les années 1980, plusieurs rapports publics sur la filière forêt-bois ont souligné les limites de la mise en vente aux enchères des bois issus des forêts soumises au régime forestier par l’Office national des forêts (ONF). En réponse, le législateur, en tant qu’organisateur de marché, a modifié le règlement des ventes afin d’autoriser l’ONF à commercialiser les bois dans des contrats d’approvisionnement négociés de gré à gré. Dans ce chapitre, nous revenons tout d’abord sur la genèse de ce mode de vente, puis nous présentons les arguments qui contribuent à légitimer ce dispositif marchand, tant chez les propriétaires des forêts soumises au régime forestier que chez les industriels de la première transformation. Nous montrons enfin que, si les contrats d’approvisionnement ont réussi, en l’espace de deux décennies, à devenir le principal dispositif mobilisé pour allouer les bois domaniaux et communaux, leur développement reste cependant freiné par toute une série de contraintes techniques, économiques et morales.
Identifiers
- OPENALEX
- https://openalex.org/W4410596886
- DOI
- 10.35690/978-2-7592-4075-3
Documentary context
- Documentary family
- Book
- Source-reported types
- book
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Book bibliographic description
- Reported publication date
- 2025-05-22
Access status unknown
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OpenAlex · Record 1
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Marie-Benoît Magrini; Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté; Zohra Bouamra‐Mechemache; Gérard Marty; Annick Vignes. Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie. 2025. https://doi.org/10.35690/978-2-7592-4075-3
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- Marie-Benoît Magrini; Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté; Zohra Bouamra‐Mechemache; Gérard Marty; Annick Vignes. (2025). Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie. https://doi.org/10.35690/978-2-7592-4075-3
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- ISO 690
- Marie-Benoît Magrini; Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté; Zohra Bouamra‐Mechemache; Gérard Marty; Annick Vignes. Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie. 2025. https://doi.org/10.35690/978-2-7592-4075-3
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Bibliographic / original publication source · https://doi.org/10.35690/978-2-7592-4075-3
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