Étude quantitative nationale de la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France en 2021
Identification
- Clé publique
- radar:r-8e4de5e3be3252edb298b721bcec574a
- Auteurs
- Adèle Li-Thiao-Té
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- MEM
- Première détection
- 2026-11-13T08:39:01.259781+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T08:39:01.259781+00:00
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- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Thèses d'exercice et mémoires - UFR de Médecine Montpellier-Nîmes · Université de Montpellier
Résumé documentaire — langue originale
Contexte : à la suite d’une plainte, tout médecin qui manquerait au code de déontologie médicale peut être sanctionné sur le plan disciplinaire par le Conseil de l’Ordre. L’identification des principaux motifs de plaintes aiderait à mieux les éviter et les prévenir. Objectif : l’objectif principal de cette étude était de décrire la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France, à partir des données disponibles publiées en 2021. Méthodes : il s’agissait d’une étude quantitative descriptive rétrospective. Les données anonymisées ont été recueillies à partir du site Internet du CNOM. Le critère de jugement principal était la description des proportions des motifs de plaintes disciplinaire des dossiers étudiés. Les critères de jugement secondaires étaient la description des proportions des décisions prises et la nature des plaignants. Résultats : au total, 107 dossiers ont été inclus dans l’étude. La catégorie prédominante des motifs de plaintes était « administrative » (59 %), suivie de « remise en cause des compétences du médecin » et « accueil et relationnel » (32 % chacun) puis « devoir du médecin » (27 %). La décision la plus prononcée était « rejet de la plainte » (36 %). Les décisions des CDPI restaient identiques dans 62 % des cas. Les plaignants étaient le CDOM (39 %), l’entité « personne physique non-médecin » (31 %) puis les patients et les praticiens (25 % chacun). Conclusion : nos résultats étaient cohérents avec la littérature existante tout en apportant de nouvelles notions. L’étude était exhaustive pour les audiences mais une généralisation à l’ensemble des décisions en appel et en cassation n’était pas possible. Il est important de respecter le code de déontologie médical dans un environnement qui semble de plus en plus procédurier, pour prévenir la judiciarisation et une médecine défensive. Un recueil exhaustif des litiges médicaux en France pourrait compléter nos résultats.
Identifiants
- HAL
- dumas-04442360
Repères documentaires
- Famille documentaire
- unknown
- Types déclarés par les sources
- MEM
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
HAL · Document 1
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Étude quantitative nationale de la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France en 2021. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8e4de5e3be3252edb298b721bcec574a/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04442360v1
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