Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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Étude quantitative nationale de la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France en 2021

Identification

Clé publique
radar:r-8e4de5e3be3252edb298b721bcec574a
Auteurs
Adèle Li-Thiao-Té
Année déclarée
—
Langue déclarée
fr
Type source
MEM
Première détection
2026-11-13T08:39:01.259781+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:39:01.259781+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Thèses d'exercice et mémoires - UFR de Médecine Montpellier-Nîmes · Université de Montpellier

Résumé documentaire — langue originale

Contexte : à la suite d’une plainte, tout médecin qui manquerait au code de déontologie médicale peut être sanctionné sur le plan disciplinaire par le Conseil de l’Ordre. L’identification des principaux motifs de plaintes aiderait à mieux les éviter et les prévenir. Objectif : l’objectif principal de cette étude était de décrire la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France, à partir des données disponibles publiées en 2021. Méthodes : il s’agissait d’une étude quantitative descriptive rétrospective. Les données anonymisées ont été recueillies à partir du site Internet du CNOM. Le critère de jugement principal était la description des proportions des motifs de plaintes disciplinaire des dossiers étudiés. Les critères de jugement secondaires étaient la description des proportions des décisions prises et la nature des plaignants. Résultats : au total, 107 dossiers ont été inclus dans l’étude. La catégorie prédominante des motifs de plaintes était « administrative » (59 %), suivie de « remise en cause des compétences du médecin » et « accueil et relationnel » (32 % chacun) puis « devoir du médecin » (27 %). La décision la plus prononcée était « rejet de la plainte » (36 %). Les décisions des CDPI restaient identiques dans 62 % des cas. Les plaignants étaient le CDOM (39 %), l’entité « personne physique non-médecin » (31 %) puis les patients et les praticiens (25 % chacun). Conclusion : nos résultats étaient cohérents avec la littérature existante tout en apportant de nouvelles notions. L’étude était exhaustive pour les audiences mais une généralisation à l’ensemble des décisions en appel et en cassation n’était pas possible. Il est important de respecter le code de déontologie médical dans un environnement qui semble de plus en plus procédurier, pour prévenir la judiciarisation et une médecine défensive. Un recueil exhaustif des litiges médicaux en France pourrait compléter nos résultats.

Identifiants

HAL
dumas-04442360

Repères documentaires

Famille documentaire
unknown
Types déclarés par les sources
MEM

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

HAL · Document 1

Citer cette référence

Adèle Li-Thiao-Té. Étude quantitative nationale de la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France en 2021. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8e4de5e3be3252edb298b721bcec574a/

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ISO 690
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Étude quantitative nationale de la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France en 2021. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8e4de5e3be3252edb298b721bcec574a/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04442360v1

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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