UDTR Global Radar

UDTR Global Rights of Nature Radar

Documentary registry of records detected across the scholarly, legal and institutional infrastructures monitored by UDTR.

A global documentary infrastructure designed to achieve the broadest verifiable and scientifically defensible coverage of the Rights of Nature.

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Étude quantitative nationale de la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France en 2021

Identification

Public canonical key
radar:r-8e4de5e3be3252edb298b721bcec574a
Authors
Adèle Li-Thiao-Té
Reported year
—
Reported language
fr
Source type
MEM
First detected
2026-11-13T08:39:01.259781+00:00
Last metadata observation
2026-11-13T08:39:01.259781+00:00
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Thèses d'exercice et mémoires - UFR de Médecine Montpellier-Nîmes · Université de Montpellier

Documentary abstract — original language

Contexte : à la suite d’une plainte, tout médecin qui manquerait au code de déontologie médicale peut être sanctionné sur le plan disciplinaire par le Conseil de l’Ordre. L’identification des principaux motifs de plaintes aiderait à mieux les éviter et les prévenir. Objectif : l’objectif principal de cette étude était de décrire la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France, à partir des données disponibles publiées en 2021. Méthodes : il s’agissait d’une étude quantitative descriptive rétrospective. Les données anonymisées ont été recueillies à partir du site Internet du CNOM. Le critère de jugement principal était la description des proportions des motifs de plaintes disciplinaire des dossiers étudiés. Les critères de jugement secondaires étaient la description des proportions des décisions prises et la nature des plaignants. Résultats : au total, 107 dossiers ont été inclus dans l’étude. La catégorie prédominante des motifs de plaintes était « administrative » (59 %), suivie de « remise en cause des compétences du médecin » et « accueil et relationnel » (32 % chacun) puis « devoir du médecin » (27 %). La décision la plus prononcée était « rejet de la plainte » (36 %). Les décisions des CDPI restaient identiques dans 62 % des cas. Les plaignants étaient le CDOM (39 %), l’entité « personne physique non-médecin » (31 %) puis les patients et les praticiens (25 % chacun). Conclusion : nos résultats étaient cohérents avec la littérature existante tout en apportant de nouvelles notions. L’étude était exhaustive pour les audiences mais une généralisation à l’ensemble des décisions en appel et en cassation n’était pas possible. Il est important de respecter le code de déontologie médical dans un environnement qui semble de plus en plus procédurier, pour prévenir la judiciarisation et une médecine défensive. Un recueil exhaustif des litiges médicaux en France pourrait compléter nos résultats.

Identifiers

HAL
dumas-04442360

Documentary context

Documentary family
unknown
Source-reported types
MEM

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Sources

HAL · Record 1

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Adèle Li-Thiao-Té. Étude quantitative nationale de la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France en 2021. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8e4de5e3be3252edb298b721bcec574a/

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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. Étude quantitative nationale de la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France en 2021. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8e4de5e3be3252edb298b721bcec574a/ · Last HTTP verification: not performed

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Research dossiers and documentary relations

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Bibliographic / original publication source · https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04442360v1

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Documentary status

Relevance pending

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