Étude quantitative nationale de la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France en 2021
Identification
- Public canonical key
- radar:r-8e4de5e3be3252edb298b721bcec574a
- Authors
- Adèle Li-Thiao-Té
- Reported year
- —
- Reported language
- fr
- Source type
- MEM
- First detected
- 2026-11-13T08:39:01.259781+00:00
- Last metadata observation
- 2026-11-13T08:39:01.259781+00:00
- Last HTTP verification
- Not checked
Institutions reported by the source
Thèses d'exercice et mémoires - UFR de Médecine Montpellier-Nîmes · Université de Montpellier
Documentary abstract — original language
Contexte : à la suite d’une plainte, tout médecin qui manquerait au code de déontologie médicale peut être sanctionné sur le plan disciplinaire par le Conseil de l’Ordre. L’identification des principaux motifs de plaintes aiderait à mieux les éviter et les prévenir. Objectif : l’objectif principal de cette étude était de décrire la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France, à partir des données disponibles publiées en 2021. Méthodes : il s’agissait d’une étude quantitative descriptive rétrospective. Les données anonymisées ont été recueillies à partir du site Internet du CNOM. Le critère de jugement principal était la description des proportions des motifs de plaintes disciplinaire des dossiers étudiés. Les critères de jugement secondaires étaient la description des proportions des décisions prises et la nature des plaignants. Résultats : au total, 107 dossiers ont été inclus dans l’étude. La catégorie prédominante des motifs de plaintes était « administrative » (59 %), suivie de « remise en cause des compétences du médecin » et « accueil et relationnel » (32 % chacun) puis « devoir du médecin » (27 %). La décision la plus prononcée était « rejet de la plainte » (36 %). Les décisions des CDPI restaient identiques dans 62 % des cas. Les plaignants étaient le CDOM (39 %), l’entité « personne physique non-médecin » (31 %) puis les patients et les praticiens (25 % chacun). Conclusion : nos résultats étaient cohérents avec la littérature existante tout en apportant de nouvelles notions. L’étude était exhaustive pour les audiences mais une généralisation à l’ensemble des décisions en appel et en cassation n’était pas possible. Il est important de respecter le code de déontologie médical dans un environnement qui semble de plus en plus procédurier, pour prévenir la judiciarisation et une médecine défensive. Un recueil exhaustif des litiges médicaux en France pourrait compléter nos résultats.
Identifiers
- HAL
- dumas-04442360
Documentary context
- Documentary family
- unknown
- Source-reported types
- MEM
Entity mentions are not evidence of legal recognition. Jurisdiction studied is separate from author affiliation country.
Sources
HAL · Record 1
Cite this reference
Adèle Li-Thiao-Té. Étude quantitative nationale de la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France en 2021. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8e4de5e3be3252edb298b721bcec574a/
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690: bibliographic formats using available fields. OSCOLA / Bluebook: structured data only; full legal citation compliance is not claimed without verification of required elements.
- APA
- Adèle Li-Thiao-Té. Étude quantitative nationale de la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France en 2021. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8e4de5e3be3252edb298b721bcec574a/
- Chicago
- Adèle Li-Thiao-Té. Étude quantitative nationale de la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France en 2021. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8e4de5e3be3252edb298b721bcec574a/
- ISO 690
- Adèle Li-Thiao-Té. Étude quantitative nationale de la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France en 2021. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8e4de5e3be3252edb298b721bcec574a/
Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR Global Rights of Nature Legal Library. Étude quantitative nationale de la jurisprudence du contentieux disciplinaire en appel et en cassation concernant les médecins généralistes en France en 2021. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8e4de5e3be3252edb298b721bcec574a/ · Last HTTP verification: not performed
Research dossiers and documentary relations
Source roles
Bibliographic / original publication source · https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04442360v1
An authority link alone does not verify a legal claim. Abstracts and full texts remain subject to their source terms.
Documentary status
Relevance pending
Library
This identity is not yet included in the Legal Library.