Jouer la carte des droits de l’Homme pour sauver le climat, une stratégie peu probante: A propos de l’intérêt de l’analyse systématique de jurisprudence
Identification
- Clé publique
- radar:r-8a47ee47d95815687b8bb7cf6172a1d8
- Auteurs
- Julien Bétaille
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T12:38:06.173873+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:38:06.173873+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Université de Pau et des Pays de l'Adour · Université Toulouse-I-Capitole · Toulouse School of Economics · Transitions Energétiques et Environnementales · Toulouse School of Economics Research
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
L’article examine l’efficacité de l’argument fondé sur les droits de l’Homme dans le cadre du contentieux climatique. D’abord à partir d’un examen des principales décisions françaises, il met en évidence la place marginale de cet argument, systématiquement écarté par les juridictions françaises dans les affaires climatiques les plus emblématiques. Néanmoins, pour mieux appréhender cette question, il est ensuite nécessaire d’adopter une approche plus empirique fondée sur l’analyse systématique de la jurisprudence à une plus grande échelle. Cette méthode est fondée sur la constitution d’une base de données de décisions de justice. Elle a ici pour but d’estimer statistiquement l’influence de l’invocation des droits de l’Homme. Faute de données suffisantes, l’article ne présente que des résultats partiels à partir des décisions des seules cours suprêmes au niveau global. Ceux-ci montrent néanmoins l’absence d’impact de l’argument fondé sur les droits de l’Homme sur la propension des décisions de justice à améliorer la politique climatique. Pour aller plus loin, le recours à une régression multivariée permettrait d’isoler l’effet propre de ce type d’argument.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7165826834
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
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Julien Bétaille. Jouer la carte des droits de l’Homme pour sauver le climat, une stratégie peu probante: A propos de l’intérêt de l’analyse systématique de jurisprudence. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8a47ee47d95815687b8bb7cf6172a1d8/
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- Julien Bétaille. (2025). Jouer la carte des droits de l’Homme pour sauver le climat, une stratégie peu probante: A propos de l’intérêt de l’analyse systématique de jurisprudence. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8a47ee47d95815687b8bb7cf6172a1d8/
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- Julien Bétaille. Jouer la carte des droits de l’Homme pour sauver le climat, une stratégie peu probante: A propos de l’intérêt de l’analyse systématique de jurisprudence. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8a47ee47d95815687b8bb7cf6172a1d8/
- ISO 690
- Julien Bétaille. Jouer la carte des droits de l’Homme pour sauver le climat, une stratégie peu probante: A propos de l’intérêt de l’analyse systématique de jurisprudence. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8a47ee47d95815687b8bb7cf6172a1d8/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Jouer la carte des droits de l’Homme pour sauver le climat, une stratégie peu probante: A propos de l’intérêt de l’analyse systématique de jurisprudence. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8a47ee47d95815687b8bb7cf6172a1d8/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-05664141v1
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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