Jouer la carte des droits de l’Homme pour sauver le climat, une stratégie peu probante: A propos de l’intérêt de l’analyse systématique de jurisprudence
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- radar:r-8a47ee47d95815687b8bb7cf6172a1d8
- Authors
- Julien Bétaille
- Reported year
- 2025
- Reported language
- fr
- Source type
- article
- First detected
- 2026-11-13T12:38:06.173873+00:00
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- 2026-11-13T12:38:06.173873+00:00
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Institutions reported by the source
Université de Pau et des Pays de l'Adour · Université Toulouse-I-Capitole · Toulouse School of Economics · Transitions Energétiques et Environnementales · Toulouse School of Economics Research
Reported affiliation countries
FR
Documentary abstract — original language
L’article examine l’efficacité de l’argument fondé sur les droits de l’Homme dans le cadre du contentieux climatique. D’abord à partir d’un examen des principales décisions françaises, il met en évidence la place marginale de cet argument, systématiquement écarté par les juridictions françaises dans les affaires climatiques les plus emblématiques. Néanmoins, pour mieux appréhender cette question, il est ensuite nécessaire d’adopter une approche plus empirique fondée sur l’analyse systématique de la jurisprudence à une plus grande échelle. Cette méthode est fondée sur la constitution d’une base de données de décisions de justice. Elle a ici pour but d’estimer statistiquement l’influence de l’invocation des droits de l’Homme. Faute de données suffisantes, l’article ne présente que des résultats partiels à partir des décisions des seules cours suprêmes au niveau global. Ceux-ci montrent néanmoins l’absence d’impact de l’argument fondé sur les droits de l’Homme sur la propension des décisions de justice à améliorer la politique climatique. Pour aller plus loin, le recours à une régression multivariée permettrait d’isoler l’effet propre de ce type d’argument.
Identifiers
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7165826834
Documentary context
- Documentary family
- article
- Source-reported types
- article
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OpenAlex · Record 1
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Julien Bétaille. Jouer la carte des droits de l’Homme pour sauver le climat, une stratégie peu probante: A propos de l’intérêt de l’analyse systématique de jurisprudence. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8a47ee47d95815687b8bb7cf6172a1d8/
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. Jouer la carte des droits de l’Homme pour sauver le climat, une stratégie peu probante: A propos de l’intérêt de l’analyse systématique de jurisprudence. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8a47ee47d95815687b8bb7cf6172a1d8/ · Last HTTP verification: not performed
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Source roles
Bibliographic / original publication source · https://hal.science/hal-05664141v1
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Documentary status
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