La protection de la nature devant le juge administratif
Identification
- Clé publique
- openalex:w412599772
- Auteurs
- Aurélia Poli-Broc
- Année déclarée
- 2004
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- dissertation
- Première détection
- 2026-11-09T19:09:54.250881+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:09:54.250881+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Cette recherche part du double constat suivant : le juge administratif dispose d'une marge de manœuvre dans l'interpretation des faits et des textes qui se rapportent a la protection de la nature et il existe une representation sociale de la protection de la nature qui evolue par definition avec la societe. De ce constat sont nees deux grandes questions autour desquelles est construit ce travail. Comment le juge utilise-t-il cette latitude ? Quelle representation de la nature mobilise-t-il ? L'objectif de cette recherche est ainsi d'etablir, chaque fois que les litiges offrent au juge un champ d'expression et que la solution implique de sa part la representation de la nature, comment la protection de cette derniere est assuree. La protection de la nature ressort de l'analyse de la methode, des moyens employes par le juge et de l'usage qu'il fait de ses pouvoirs. Cette recherche repose sur l'analyse de la jurisprudence publiee et non publiee du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel. L'utilisation des outils de la statistique descriptive permet d'offrir des photographies synthetiques de la protection de la nature par le juge et de mettre en evidence de maniere neutre ses comportements. Ressort de cette analyse un couplage entre la nature ou l'objet du contentieux et le niveau de protection de la nature obtenu apres controle. Les dispositifs visant la protection directe de la nature font l'objet d'un controle favorable a sa protection. Un lien peut etre etabli entre la mobilisation d'une conception ecosystemique de la nature et le caractere favorable des solutions adoptees. Cette representation n'est pas necessairement fonction des textes applicables.
Identifiants
- OPENALEX
- W412599772
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Thèse
- Types déclarés par les sources
- dissertation
- Entités naturelles mentionnées
- Écosystème
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Sources
OpenAlex · Document 1
Provenance des champs documentaires
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- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Étayé par une source documentaire
- Auteurs
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- Type documentaire
- Étayé par une source documentaire
- Juridiction
- Non renseigné
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Non renseigné
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Non renseigné
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Citer cette référence
Aurélia Poli-Broc. La protection de la nature devant le juge administratif. 2004. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-896d469e6e9dcb0e36df823e056559df/
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- Aurélia Poli-Broc. (2004). La protection de la nature devant le juge administratif. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-896d469e6e9dcb0e36df823e056559df/
- Chicago
- Aurélia Poli-Broc. La protection de la nature devant le juge administratif. 2004. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-896d469e6e9dcb0e36df823e056559df/
- ISO 690
- Aurélia Poli-Broc. La protection de la nature devant le juge administratif. 2004. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-896d469e6e9dcb0e36df823e056559df/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La protection de la nature devant le juge administratif. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-896d469e6e9dcb0e36df823e056559df/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version df58302e1c818f7e · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- OpenAlex · 2026-11-09T19:09:54.250881+00:00
- Auteurs
- OpenAlex · 2026-11-09T19:09:54.250881+00:00
- Année
- OpenAlex · 2026-11-09T19:09:54.250881+00:00
- Identifiants
- OpenAlex · 2026-11-09T19:09:54.250881+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
490cf7a33a995db9 · 2026-11-09T19:09:54.250881+00:00
a3206ea3c4c3e811 · 2026-11-09T19:09:54.250881+00:00
6d52bd26032cf677 · 2026-11-09T19:09:54.250881+00:00
df58302e1c818f7e · 2026-11-09T19:09:54.250881+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source de découverte · https://openalex.org/W412599772
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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