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La protection de la nature devant le juge administratif

Identification

Public canonical key

openalex:w412599772

Authors

Aurélia Poli-Broc

Reported year

2004

Reported language

fr

Source type

dissertation

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Documentary abstract — original language

Cette recherche part du double constat suivant : le juge administratif dispose d'une marge de manœuvre dans l'interpretation des faits et des textes qui se rapportent a la protection de la nature et il existe une representation sociale de la protection de la nature qui evolue par definition avec la societe. De ce constat sont nees deux grandes questions autour desquelles est construit ce travail. Comment le juge utilise-t-il cette latitude ? Quelle representation de la nature mobilise-t-il ? L'objectif de cette recherche est ainsi d'etablir, chaque fois que les litiges offrent au juge un champ d'expression et que la solution implique de sa part la representation de la nature, comment la protection de cette derniere est assuree. La protection de la nature ressort de l'analyse de la methode, des moyens employes par le juge et de l'usage qu'il fait de ses pouvoirs. Cette recherche repose sur l'analyse de la jurisprudence publiee et non publiee du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel. L'utilisation des outils de la statistique descriptive permet d'offrir des photographies synthetiques de la protection de la nature par le juge et de mettre en evidence de maniere neutre ses comportements. Ressort de cette analyse un couplage entre la nature ou l'objet du contentieux et le niveau de protection de la nature obtenu apres controle. Les dispositifs visant la protection directe de la nature font l'objet d'un controle favorable a sa protection. Un lien peut etre etabli entre la mobilisation d'une conception ecosystemique de la nature et le caractere favorable des solutions adoptees. Cette representation n'est pas necessairement fonction des textes applicables.

Identifiers

OPENALEX

W412599772

Documentary context

Documentary family

Thesis

Source-reported types

dissertation

Natural entities mentioned

Ecosystem

Entity mentions are not evidence of legal recognition. Jurisdiction studied is separate from author affiliation country.

Sources

OpenAlex · Record 1

• OpenAlex · https://openalex.org/W412599772

Documentary status

Relevance pending

Library

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