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UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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L'Accord De Cessez-Le-Feu Conclu Entre La Rdc Et Le Rwanda Et Son Incidence Sur La Nature Du Conflit Entre Le Fardc Et L'AFC/M 23

Identification

Clé publique
radar:r-7484f7ca4baa2b31b2d152223e58d288
Auteurs
Dr.Kisalya Samuel
Année déclarée
2025
Langue déclarée
und
Type source
Text
Première détection
2026-11-13T08:40:04.782393+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:40:04.782393+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

La présente étude analyse la nature juridique du conflit armé opposant les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) à l’Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 Mars (AFC/M23) dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre de l’accord de cessez-le-feu annoncé à l’issue de la deuxième réunion ministérielle consacrée à la paix et à la sécurité dans la région, tenue dans le cadre du processus de Luanda. Un fait marquant doit être souligné : cet accord n’a pas été conclu entre Kinshasa et le M23, mais entre les gouvernements de la République Démocratique du Congo et du Rwanda. Or, en droit international public, il est bien établi qu’un traité ne produit d’effets qu’entre les parties signataires, lesquelles ont l’obligation de le respecter.Dès lors, une interrogation s’impose : le Rwanda, en signant cet accord, s’exprimait-il au nom du M23, ce qui ferait de lui un acteur direct du conflit ? Si tel est le cas, l’affrontement entre les FARDC et le M23 prendrait la qualification de conflit armé international. Cette requalification aurait pour conséquence directe l’application aux différentes parties des règles spécifiques prévues par le droit international humanitaire pour ce type de conflit.

Identifiants

DOI
10.5281/zenodo.17071096

Repères documentaires

Famille documentaire
unknown
Types déclarés par les sources
Text
Éditeurs
Zenodo

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

DataCite · Document 1

Citer cette référence

Dr.Kisalya Samuel. L'Accord De Cessez-Le-Feu Conclu Entre La Rdc Et Le Rwanda Et Son Incidence Sur La Nature Du Conflit Entre Le Fardc Et L'AFC/M 23. 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.17071096

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Dr.Kisalya Samuel. (2025). L'Accord De Cessez-Le-Feu Conclu Entre La Rdc Et Le Rwanda Et Son Incidence Sur La Nature Du Conflit Entre Le Fardc Et L'AFC/M 23. https://doi.org/10.5281/zenodo.17071096
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ISO 690
Dr.Kisalya Samuel. L'Accord De Cessez-Le-Feu Conclu Entre La Rdc Et Le Rwanda Et Son Incidence Sur La Nature Du Conflit Entre Le Fardc Et L'AFC/M 23. 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.17071096

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. L'Accord De Cessez-Le-Feu Conclu Entre La Rdc Et Le Rwanda Et Son Incidence Sur La Nature Du Conflit Entre Le Fardc Et L'AFC/M 23. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-7484f7ca4baa2b31b2d152223e58d288/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Source bibliographique / publication d’origine · https://zenodo.org/doi/10.5281/zenodo.17071096

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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