La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux
Identification
- Clé publique
- radar:r-5eeadf8eb65e81071a794e5d3940a10f
- Auteurs
- Sarah Jamal · Marie Obidzinski · Bruno Deffains · Olivier de Frouville · Wendy Carazo Méndez · Victoria Dhaisne · Yann Lecorps · Yves Oytana · Olivier Pedeboy · Khaoula Naili · Olivier Schaub · Téa Toutounji
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- en
- Type source
- report
- Première détection
- 2026-11-14T02:05:32.864485+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:05:32.864485+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire · Centre de Recherche en Economie et Droit · Centre de recherche sur les stratégies économiques · Université Paris-Panthéon-Assas · Université Panthéon-Assas · Université de Reims Champagne-Ardenne
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
L’apparition des réseaux sociaux couplée au développement des fonctions vidéo et photo des téléphones mobiles a permis l’émergence d’une nouvelle catégorie de preuves dans les enquêtes sur les crimes de droit international. L’enquêteur bénéficie ainsi de nombreuses informations mises en ligne par les individus, qu’il s’agisse de vidéos, de photos ou de documents.Partant du constat d’une évolution de l’enquête en matière de crimes de droit international par le recours aux informations issues des réseaux sociaux, cette recherche a eu pour but d’identifier l’utilisation de ces preuves et les défis qu’elles soulèvent au travers des prismes juridique et économique. Plus précisément, son objectif a consisté à analyser l’évolution du modèle d’enquête passant d’un système de production centralisé par un enquêteur qui recueille des témoignages (et d’autres types de preuves qualifiées de traditionnelles) à un système partiellement décentralisé bénéficiant du partage de vidéos, dedocuments ou de photographies par des individus sur les réseaux sociaux. Après avoir proposé une définition de la preuve issue des réseaux sociaux, nous avons identifié les différents emplois de cette preuve ainsi que son importance dans les enquêtes (de son recueil à sa présentation). Par exemple, une analyse textuelle des transcriptions d’audience d’une affaire devant la Cour pénale internationale a ainsi révélé des différences dans l’utilisation des preuves par les divers participants au procès. Nous nous sommes ensuite intéressés aux défis que cette preuve soulève. Il est ressorti de nos premières observations que cette preuve est devenue indispensable aux enquêtes.Afin d’accroître sa force probante, l’enquêteur doit veiller à la recueillir en suivant des principes forensiques conformes à la procédure pénale, puis à la préserver de la même manière. Il doit, en outre, exposer formellement les nombreuses et diverses étapes de son travail d’enquête ainsi que son respect d’une certaine méthodologie tout au long de ces dernières, afin de convaincre de sa force probante. Enfin, l’enquêteur doit être conscient du risque de fausses nouvelles – lequel augmente avec la facilité accrue des techniques de manipulation – et de celui lié à la protection des individus.Cette analyse propose la reformulation de certains principes directeurs des enquêtes, notamment ceux développés par un Protocole dit de Berkeley, afin de renforcer la force probante de ces preuves tout en garantissant une meilleure protection des individus et un plus large accès à celles-ci, au nom du droit de la défense et du droit à la vérité. Elle suggère également la coopération des organes d’enquête avec les tiers – acteurs institutionnels ou privés – et le renforcement de la complémentarité de leurs actions. Enfin, elle encourage une formation continue des enquêteurs pour suivre les évolutions de cette preuve.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W4414745275
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Rapport — provenance institutionnelle à préciser
- Types déclarés par les sources
- report
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
Citer cette référence
Sarah Jamal; Marie Obidzinski; Bruno Deffains; Olivier de Frouville; Wendy Carazo Méndez; Victoria Dhaisne; Yann Lecorps; Yves Oytana; Olivier Pedeboy; Khaoula Naili; Olivier Schaub; Téa Toutounji. La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5eeadf8eb65e81071a794e5d3940a10f/
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- APA
- Sarah Jamal; Marie Obidzinski; Bruno Deffains; Olivier de Frouville; Wendy Carazo Méndez; Victoria Dhaisne; Yann Lecorps; Yves Oytana; Olivier Pedeboy; Khaoula Naili; Olivier Schaub; Téa Toutounji. (2025). La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5eeadf8eb65e81071a794e5d3940a10f/
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- Sarah Jamal; Marie Obidzinski; Bruno Deffains; Olivier de Frouville; Wendy Carazo Méndez; Victoria Dhaisne; Yann Lecorps; Yves Oytana; Olivier Pedeboy; Khaoula Naili; Olivier Schaub; Téa Toutounji. La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5eeadf8eb65e81071a794e5d3940a10f/
- ISO 690
- Sarah Jamal; Marie Obidzinski; Bruno Deffains; Olivier de Frouville; Wendy Carazo Méndez; Victoria Dhaisne; Yann Lecorps; Yves Oytana; Olivier Pedeboy; Khaoula Naili; Olivier Schaub; Téa Toutounji. La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5eeadf8eb65e81071a794e5d3940a10f/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5eeadf8eb65e81071a794e5d3940a10f/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
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Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-05170180
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Pertinence à examiner
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