UDTR Global Radar

UDTR Global Rights of Nature Radar

Documentary registry of records detected across the scholarly, legal and institutional infrastructures monitored by UDTR.

A global documentary infrastructure designed to achieve the broadest verifiable and scientifically defensible coverage of the Rights of Nature.

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La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux

Identification

Public canonical key
radar:r-5eeadf8eb65e81071a794e5d3940a10f
Authors
Sarah Jamal · Marie Obidzinski · Bruno Deffains · Olivier de Frouville · Wendy Carazo Méndez · Victoria Dhaisne · Yann Lecorps · Yves Oytana · Olivier Pedeboy · Khaoula Naili · Olivier Schaub · Téa Toutounji
Reported year
2025
Reported language
en
Source type
report
First detected
2026-11-14T02:05:32.864485+00:00
Last metadata observation
2026-11-14T02:05:32.864485+00:00
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Institutions reported by the source

Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire · Centre de Recherche en Economie et Droit · Centre de recherche sur les stratégies économiques · Université Paris-Panthéon-Assas · Université Panthéon-Assas · Université de Reims Champagne-Ardenne

Reported affiliation countries

FR

Documentary abstract — original language

L’apparition des réseaux sociaux couplée au développement des fonctions vidéo et photo des téléphones mobiles a permis l’émergence d’une nouvelle catégorie de preuves dans les enquêtes sur les crimes de droit international. L’enquêteur bénéficie ainsi de nombreuses informations mises en ligne par les individus, qu’il s’agisse de vidéos, de photos ou de documents.Partant du constat d’une évolution de l’enquête en matière de crimes de droit international par le recours aux informations issues des réseaux sociaux, cette recherche a eu pour but d’identifier l’utilisation de ces preuves et les défis qu’elles soulèvent au travers des prismes juridique et économique. Plus précisément, son objectif a consisté à analyser l’évolution du modèle d’enquête passant d’un système de production centralisé par un enquêteur qui recueille des témoignages (et d’autres types de preuves qualifiées de traditionnelles) à un système partiellement décentralisé bénéficiant du partage de vidéos, dedocuments ou de photographies par des individus sur les réseaux sociaux. Après avoir proposé une définition de la preuve issue des réseaux sociaux, nous avons identifié les différents emplois de cette preuve ainsi que son importance dans les enquêtes (de son recueil à sa présentation). Par exemple, une analyse textuelle des transcriptions d’audience d’une affaire devant la Cour pénale internationale a ainsi révélé des différences dans l’utilisation des preuves par les divers participants au procès. Nous nous sommes ensuite intéressés aux défis que cette preuve soulève. Il est ressorti de nos premières observations que cette preuve est devenue indispensable aux enquêtes.Afin d’accroître sa force probante, l’enquêteur doit veiller à la recueillir en suivant des principes forensiques conformes à la procédure pénale, puis à la préserver de la même manière. Il doit, en outre, exposer formellement les nombreuses et diverses étapes de son travail d’enquête ainsi que son respect d’une certaine méthodologie tout au long de ces dernières, afin de convaincre de sa force probante. Enfin, l’enquêteur doit être conscient du risque de fausses nouvelles – lequel augmente avec la facilité accrue des techniques de manipulation – et de celui lié à la protection des individus.Cette analyse propose la reformulation de certains principes directeurs des enquêtes, notamment ceux développés par un Protocole dit de Berkeley, afin de renforcer la force probante de ces preuves tout en garantissant une meilleure protection des individus et un plus large accès à celles-ci, au nom du droit de la défense et du droit à la vérité. Elle suggère également la coopération des organes d’enquête avec les tiers – acteurs institutionnels ou privés – et le renforcement de la complémentarité de leurs actions. Enfin, elle encourage une formation continue des enquêteurs pour suivre les évolutions de cette preuve.

Identifiers

OPENALEX
https://openalex.org/W4414745275

Documentary context

Documentary family
Report — institutional provenance unspecified
Source-reported types
report

Entity mentions are not evidence of legal recognition. Jurisdiction studied is separate from author affiliation country.

Sources

OpenAlex · Record 1

Cite this reference

Sarah Jamal; Marie Obidzinski; Bruno Deffains; Olivier de Frouville; Wendy Carazo Méndez; Victoria Dhaisne; Yann Lecorps; Yves Oytana; Olivier Pedeboy; Khaoula Naili; Olivier Schaub; Téa Toutounji. La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5eeadf8eb65e81071a794e5d3940a10f/

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APA
Sarah Jamal; Marie Obidzinski; Bruno Deffains; Olivier de Frouville; Wendy Carazo Méndez; Victoria Dhaisne; Yann Lecorps; Yves Oytana; Olivier Pedeboy; Khaoula Naili; Olivier Schaub; Téa Toutounji. (2025). La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5eeadf8eb65e81071a794e5d3940a10f/
Chicago
Sarah Jamal; Marie Obidzinski; Bruno Deffains; Olivier de Frouville; Wendy Carazo Méndez; Victoria Dhaisne; Yann Lecorps; Yves Oytana; Olivier Pedeboy; Khaoula Naili; Olivier Schaub; Téa Toutounji. La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5eeadf8eb65e81071a794e5d3940a10f/
ISO 690
Sarah Jamal; Marie Obidzinski; Bruno Deffains; Olivier de Frouville; Wendy Carazo Méndez; Victoria Dhaisne; Yann Lecorps; Yves Oytana; Olivier Pedeboy; Khaoula Naili; Olivier Schaub; Téa Toutounji. La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5eeadf8eb65e81071a794e5d3940a10f/

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Research dossiers and documentary relations

Source roles

Bibliographic / original publication source · https://hal.science/hal-05170180

An authority link alone does not verify a legal claim. Abstracts and full texts remain subject to their source terms.

Documentary status

Relevance pending

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