UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Le paradoxe du droit d’accès à la justice en matière d’environnement – Propos introductifs

Identification

Clé publique

doi:10.4000/books.putc.996

Auteurs

Julien Bétaille

Année déclarée

2016

Langue déclarée

fr

Type source

book-chapter

Première détection

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Institutions déclarées par la source

Institut Maurice Hauriou · Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement · Université Toulouse Capitole · Université Toulouse-I-Capitole

Résumé documentaire — langue originale

Plutôt que de reconnaître à la Nature la qualité de sujet de droit et ainsi la possibilité de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en matière d'environnement. Il a néanmoins assimilé l'idée des tuteurs légaux en donnant – comme cela est le cas en France – la possibilité aux associations de protection de l'environnement de défendre en justice leur objet statutaire, lequel n’est autre que la protection de l’environnement. De ce point de vue, l'adoption de la Convention d'Aarhus en 1998 a constitué un formidable catalyseur si bien que son article 9 est devenu le standard de référence dans ce domaine. Ce mouvement a conduit à adapter nos catégories juridiques traditionnelles. Les notions de recevabilité ou d'intérêt à agir ont été affectées dans le sens d’un élargissement. Le caractère collectif des problèmes environnementaux a fait souffler un vent d'objectivisation sur les contentieux. Néanmoins, dans le même temps, des logiques subjectives demeurent bien ancrées et se voient renforcées par des préoccupations économiques que cachent mal l'étendard de la sécurité juridique. Ce sont ces deux éléments qui forment le paradoxe auquel est confronté le droit d'accès à la justice en matière d'environnement. Les deux logiques sont présentées comme antagonistes : l'une objective, l'autre subjective. Premièrement, la logique objective – en adéquation avec la finalité du droit d'accès à la justice en matière d'environnement qui est de renforcer l'effectivité du droit de l'environnement – conduit à l'extension de ce droit. Deuxièmement, la logique subjective – qui se préoccupe essentiellement de ce qui est compris comme étant de la sécurité juridique – justifie les limitations du droit d'accès à la justice et le menace de régression.

Identifiants

DOI

10.4000/books.putc.996

OPENALEX

W2599592845 · W2738706838

Repères documentaires

Famille documentaire

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UNKNOWN · book · book-chapter

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Description bibliographique du livre

Disponibilité non établie

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2 · Document 3

SemanticScholar · Document 1

• DOI · https://doi.org/10.4000/books.putc.996
• OpenAlex · https://openalex.org/W2599592845
• OpenAlex · https://openalex.org/W2738706838

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

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Statut documentaire

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Bibliothèque

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