Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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Des arrangements en règle : usages et mésusages des savoirs scientifiques dans le droit de la santé du bien-être des animaux d’élevage

Identification

Clé publique
radar:r-3493729419d46bcab2b0131f94f71df1
Auteurs
Laura Martin-Meyer
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
conference-paper
Première détection
2026-11-14T02:15:18.274450+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-14T02:15:18.274450+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement · AGroécologie, Innovations, teRritoires

Pays d’affiliation déclarés

FR

Résumé documentaire — langue originale

Quand on pense au droit animalier, on songe souvent à la reconnaissance de la sensibilité animale. Assez peu de gens s’intéressent toutefois à la façon dont cette règle générale, finalement assez abstraite, se décline dans des dispositions juridiques précises. Aussi, dans les normes juridiques de santé animale et de bien-être des animaux d’élevage, ces derniers sont-ils pris en tension entre un droit relatif à la sauvegarde de la santé publique et de l’économie marchande, d’une part ; et de la protection de leur sensibilité, d’autre part. Émanant principalement du droit européen, ces règles juridiques témoignent toutefois d’une grande hétérogénéité dans leurs modalités de mise en œuvre : tandis que la Loi de Santé Animale (règlement (UE) 2016/249) s’applique en principe strictement sur le sol des États membres, les directives encadrant le bien-être des animaux d’élevage sont réputées leur offrir davantage de marges de manœuvre. A ce titre, nombre d’auteur·ices avaient déjà déploré le caractère conservateur, flou et ambigu (Desmoulin-Canselier, 2022 ; Ducourant, 2024) du droit européen encadrant les activités d’élevage. Mais c’était sans compter la quantité de dérogations et « passes du droit » (Lascoumes et Le Bourhis, 1996) qui viennent en outre peupler ces règles, une fois celles-ci transposées sur le sol français. Comment, dès lors, les acteur·ices du champ juridique, et gravitant à sa périphérie, s’accommodent-ils des contraintes qui leur sont imposées ? Partant, cette communication donnera à voir des spécificités du maniement des normes juridiques de santé animale et de bien-être des animaux d’élevage, en investiguant la dimension négociée qui préside à leur élaboration, leur interprétation et leur mise en œuvre. Pour ce faire, nous présenterons les résultats d’une enquête compréhensive s’appuyant sur la traduction française de deux registres distincts de règles juridiques : la Loi de Santé Animale (règlement (UE) 2016/249) et la directive 2008/120/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Nous suivrons en particulier la trace d’une série de cas empiriques faisant l’objet d’un travail réglementaire en train de se faire : mesures de lutte contre les maladies réglementées, arrêt de la castration à vif, lutte contre la caudectomie de routine des porcelets, et sortie progressive du système cage pour les truies gestantes et allaitantes. Cette communication s’appuiera sur l’analyse d’un corpus de sources juridiques (instructions techniques, arrêtés, vadémécums d’inspection, etc.), de l’observation ethnographique à la Direction Générale de l’Alimentation ainsi qu’une série d’entretiens semi-directifs (N=70) réalisés auprès des agent·es des champs juridique et administratif (ministère de l’Agriculture, Direction Générale de l’Alimentation, Directions Départementales de la Protection des Populations, etc), et gravitant à leur périphérie (agences d’expertise, acteurs économiques et syndicaux, ingénieurs et conseillers agricoles). Ces règles juridiques font tout d’abord l’objet de stratégies plurielles d’accommodement (Boudia et Jas, 2019) et de domestication (Billows et Déplaude, 2024), que nous caractériserons. La construction, l’interprétation et la mise en œuvre de telles « normes sociotechniques » implique par ailleurs de tenir compte des progrès scientifiques. Or, du fait de leurs possibles implications juridiques et économiques, ces savoirs s’avèrent bien souvent jugés « inconfortables » : leur traduction contrastée dans le droit indique que ceux-ci font également l’objet d’une entreprise collective de domestication (Dedieu et Jouzel, 2015). Dès lors, nous montrerons que l’un des principaux ressorts des arrangements avec le droit encadrant les activités d’élevage réside dans le maniement des savoirs scientifiques et techniques disponibles sur les animaux concernés.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7163091550

Repères documentaires

Famille documentaire
conference_paper
Types déclarés par les sources
conference-paper

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Laura Martin-Meyer. Des arrangements en règle : usages et mésusages des savoirs scientifiques dans le droit de la santé du bien-être des animaux d’élevage. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3493729419d46bcab2b0131f94f71df1/

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Laura Martin-Meyer. Des arrangements en règle : usages et mésusages des savoirs scientifiques dans le droit de la santé du bien-être des animaux d’élevage. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3493729419d46bcab2b0131f94f71df1/
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Laura Martin-Meyer. Des arrangements en règle : usages et mésusages des savoirs scientifiques dans le droit de la santé du bien-être des animaux d’élevage. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3493729419d46bcab2b0131f94f71df1/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Des arrangements en règle : usages et mésusages des savoirs scientifiques dans le droit de la santé du bien-être des animaux d’élevage. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3493729419d46bcab2b0131f94f71df1/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-05636288v1

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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