Des arrangements en règle : usages et mésusages des savoirs scientifiques dans le droit de la santé du bien-être des animaux d’élevage
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- radar:r-3493729419d46bcab2b0131f94f71df1
- Authors
- Laura Martin-Meyer
- Reported year
- 2025
- Reported language
- fr
- Source type
- conference-paper
- First detected
- 2026-11-14T02:15:18.274450+00:00
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Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement · AGroécologie, Innovations, teRritoires
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FR
Documentary abstract — original language
Quand on pense au droit animalier, on songe souvent à la reconnaissance de la sensibilité animale. Assez peu de gens s’intéressent toutefois à la façon dont cette règle générale, finalement assez abstraite, se décline dans des dispositions juridiques précises. Aussi, dans les normes juridiques de santé animale et de bien-être des animaux d’élevage, ces derniers sont-ils pris en tension entre un droit relatif à la sauvegarde de la santé publique et de l’économie marchande, d’une part ; et de la protection de leur sensibilité, d’autre part. Émanant principalement du droit européen, ces règles juridiques témoignent toutefois d’une grande hétérogénéité dans leurs modalités de mise en œuvre : tandis que la Loi de Santé Animale (règlement (UE) 2016/249) s’applique en principe strictement sur le sol des États membres, les directives encadrant le bien-être des animaux d’élevage sont réputées leur offrir davantage de marges de manœuvre. A ce titre, nombre d’auteur·ices avaient déjà déploré le caractère conservateur, flou et ambigu (Desmoulin-Canselier, 2022 ; Ducourant, 2024) du droit européen encadrant les activités d’élevage. Mais c’était sans compter la quantité de dérogations et « passes du droit » (Lascoumes et Le Bourhis, 1996) qui viennent en outre peupler ces règles, une fois celles-ci transposées sur le sol français. Comment, dès lors, les acteur·ices du champ juridique, et gravitant à sa périphérie, s’accommodent-ils des contraintes qui leur sont imposées ? Partant, cette communication donnera à voir des spécificités du maniement des normes juridiques de santé animale et de bien-être des animaux d’élevage, en investiguant la dimension négociée qui préside à leur élaboration, leur interprétation et leur mise en œuvre. Pour ce faire, nous présenterons les résultats d’une enquête compréhensive s’appuyant sur la traduction française de deux registres distincts de règles juridiques : la Loi de Santé Animale (règlement (UE) 2016/249) et la directive 2008/120/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Nous suivrons en particulier la trace d’une série de cas empiriques faisant l’objet d’un travail réglementaire en train de se faire : mesures de lutte contre les maladies réglementées, arrêt de la castration à vif, lutte contre la caudectomie de routine des porcelets, et sortie progressive du système cage pour les truies gestantes et allaitantes. Cette communication s’appuiera sur l’analyse d’un corpus de sources juridiques (instructions techniques, arrêtés, vadémécums d’inspection, etc.), de l’observation ethnographique à la Direction Générale de l’Alimentation ainsi qu’une série d’entretiens semi-directifs (N=70) réalisés auprès des agent·es des champs juridique et administratif (ministère de l’Agriculture, Direction Générale de l’Alimentation, Directions Départementales de la Protection des Populations, etc), et gravitant à leur périphérie (agences d’expertise, acteurs économiques et syndicaux, ingénieurs et conseillers agricoles). Ces règles juridiques font tout d’abord l’objet de stratégies plurielles d’accommodement (Boudia et Jas, 2019) et de domestication (Billows et Déplaude, 2024), que nous caractériserons. La construction, l’interprétation et la mise en œuvre de telles « normes sociotechniques » implique par ailleurs de tenir compte des progrès scientifiques. Or, du fait de leurs possibles implications juridiques et économiques, ces savoirs s’avèrent bien souvent jugés « inconfortables » : leur traduction contrastée dans le droit indique que ceux-ci font également l’objet d’une entreprise collective de domestication (Dedieu et Jouzel, 2015). Dès lors, nous montrerons que l’un des principaux ressorts des arrangements avec le droit encadrant les activités d’élevage réside dans le maniement des savoirs scientifiques et techniques disponibles sur les animaux concernés.
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- OPENALEX
- https://openalex.org/W7163091550
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- Documentary family
- conference_paper
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. Des arrangements en règle : usages et mésusages des savoirs scientifiques dans le droit de la santé du bien-être des animaux d’élevage. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3493729419d46bcab2b0131f94f71df1/ · Last HTTP verification: not performed
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