Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne

Identification

Clé publique
radar:r-18951e49b93b360190ae880db954f2cf
Auteurs
Estelle Brosset · Fabien Girard
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-13T12:41:20.248243+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T12:41:20.248243+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Moins de dix ans après l’arrêt de la CJUE du 25 juillet 2018 soumettant les techniques de mutagenèse dirigée aux obligations de la directive 2001/18, le Parlement européen s’apprête à adopter en seconde lecture le règlement sur les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques. Ardemment discuté, le texte issu du trilogue maintient le principe de deux catégories de végétaux NTG : les NTG1, considérés comme équivalents à des plantes conventionnelles et exemptés de la législation sur les OGM, et les NTG2, soumis à un régime adapté. La chronique examine le processus législatif, les conditions de mise sur le marché et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, ces dernières très en deçà des réformes que le Parlement avait entendu introduire en première lecture.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7213971807
DOI
10.4000/16tjo

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article
Éditeurs
Aix-Marseille University

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Estelle Brosset; Fabien Girard. Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne. 2026. https://doi.org/10.4000/16tjo

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APA
Estelle Brosset; Fabien Girard. (2026). Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne. https://doi.org/10.4000/16tjo
Chicago
Estelle Brosset; Fabien Girard. Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne. 2026. https://doi.org/10.4000/16tjo
ISO 690
Estelle Brosset; Fabien Girard. Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne. 2026. https://doi.org/10.4000/16tjo

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-18951e49b93b360190ae880db954f2cf/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.4000/16tjo

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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