Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne
Identification
- Clé publique
- radar:r-18951e49b93b360190ae880db954f2cf
- Auteurs
- Estelle Brosset · Fabien Girard
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T12:41:20.248243+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:41:20.248243+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Moins de dix ans après l’arrêt de la CJUE du 25 juillet 2018 soumettant les techniques de mutagenèse dirigée aux obligations de la directive 2001/18, le Parlement européen s’apprête à adopter en seconde lecture le règlement sur les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques. Ardemment discuté, le texte issu du trilogue maintient le principe de deux catégories de végétaux NTG : les NTG1, considérés comme équivalents à des plantes conventionnelles et exemptés de la législation sur les OGM, et les NTG2, soumis à un régime adapté. La chronique examine le processus législatif, les conditions de mise sur le marché et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, ces dernières très en deçà des réformes que le Parlement avait entendu introduire en première lecture.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7213971807
- DOI
- 10.4000/16tjo
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
- Éditeurs
- Aix-Marseille University
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Sources
OpenAlex · Document 1
Citer cette référence
Estelle Brosset; Fabien Girard. Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne. 2026. https://doi.org/10.4000/16tjo
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- APA
- Estelle Brosset; Fabien Girard. (2026). Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne. https://doi.org/10.4000/16tjo
- Chicago
- Estelle Brosset; Fabien Girard. Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne. 2026. https://doi.org/10.4000/16tjo
- ISO 690
- Estelle Brosset; Fabien Girard. Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne. 2026. https://doi.org/10.4000/16tjo
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-18951e49b93b360190ae880db954f2cf/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.4000/16tjo
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Statut documentaire
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Bibliothèque
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