Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne
Identification
- Public canonical key
- radar:r-18951e49b93b360190ae880db954f2cf
- Authors
- Estelle Brosset · Fabien Girard
- Reported year
- 2026
- Reported language
- fr
- Source type
- article
- First detected
- 2026-11-13T12:41:20.248243+00:00
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- 2026-11-13T12:41:20.248243+00:00
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Documentary abstract — original language
Moins de dix ans après l’arrêt de la CJUE du 25 juillet 2018 soumettant les techniques de mutagenèse dirigée aux obligations de la directive 2001/18, le Parlement européen s’apprête à adopter en seconde lecture le règlement sur les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques. Ardemment discuté, le texte issu du trilogue maintient le principe de deux catégories de végétaux NTG : les NTG1, considérés comme équivalents à des plantes conventionnelles et exemptés de la législation sur les OGM, et les NTG2, soumis à un régime adapté. La chronique examine le processus législatif, les conditions de mise sur le marché et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, ces dernières très en deçà des réformes que le Parlement avait entendu introduire en première lecture.
Identifiers
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7213971807
- DOI
- 10.4000/16tjo
Documentary context
- Documentary family
- article
- Source-reported types
- article
- Publishers
- Aix-Marseille University
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Sources
OpenAlex · Record 1
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Estelle Brosset; Fabien Girard. Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne. 2026. https://doi.org/10.4000/16tjo
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- APA
- Estelle Brosset; Fabien Girard. (2026). Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne. https://doi.org/10.4000/16tjo
- Chicago
- Estelle Brosset; Fabien Girard. Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne. 2026. https://doi.org/10.4000/16tjo
- ISO 690
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. Biotechnologies: Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques : premier dénouement législatif dans l’Union européenne. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-18951e49b93b360190ae880db954f2cf/ · Last HTTP verification: not performed
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Bibliographic / original publication source · https://doi.org/10.4000/16tjo
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Documentary status
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