UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature

Dossier documentaire de juridiction

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

CA-QC

Dossier documentaire automatique ; aucune synthèse juridique non vérifiée. Les textes, décisions et dates ci-dessous sont des pistes sourcées.

Loi conférant des droits au fleuve Saint-Laurent — Projet de loi 990 · Projet de loi · 2022

Résolution 025-21 — Reconnaissance de la personnalité juridique et des droits de la rivière Magpie – Mutehekau Shipu · Instrument local · 2021

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés · Loi · —

Chronologie déclarée par les sources

2021-02-16 · Adoption déclarée · Source

2021-02-17 · Publication déclarée · Source

2022-05-05 · Publication déclarée · Source

Les étapes non documentées restent non établies ; aucun effet juridique n’est déduit.

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Citation de l’infrastructure : UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature · Dossier documentaire de juridiction · https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/infrastructure-documentaire/?page=jurisdiction&value=CA-QC · ledger-20261111-052153Z-7afe2ffd

Date de publication du snapshot : 2026-11-11T05:22:11.974275+00:00 · Dernière vérification documentaire complète : non établie. Cette page ne confère aucune vérification juridique.