Le Code de l’environnement constitue aujourd’hui l’un des principaux fondements de la protection juridique de l’environnement en France. Il rassemble les dispositions législatives et réglementaires destinées à préserver les milieux naturels, la biodiversité, les paysages, les ressources naturelles, la qualité de l’air et de l’eau, ainsi qu’à prévenir, réduire ou réparer les atteintes portées à l’environnement.
Depuis plusieurs décennies, ce corpus juridique s’est progressivement enrichi afin de répondre aux grands défis environnementaux contemporains, parmi lesquels l’érosion de la biodiversité, l’artificialisation des sols, le changement climatique et la dégradation des écosystèmes.
Les arbres occupent naturellement une place essentielle dans ce dispositif. Pourtant, une question fondamentale demeure : le droit français protège-t-il aujourd’hui les arbres pour eux-mêmes, ou principalement en raison des fonctions écologiques, paysagères, climatiques et sociales qu’ils remplissent au bénéfice de la collectivité ?
C’est à cette interrogation que la Déclaration universelle des droits de l’arbre apporte un éclairage nouveau, en proposant une réflexion sur la reconnaissance de la valeur intrinsèque de l’arbre et sur les conséquences juridiques qui pourraient en découler.

Les grands principes du Code de l’environnement

Dès les premières dispositions du Code de l’environnement, le législateur affirme un principe fondamental :
« Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques […] font partie du patrimoine commun de la Nation. »
Cette disposition, inscrite à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, exprime l’un des principes fondateurs du droit français de l’environnement. Elle reconnaît que les composantes essentielles du vivant et des milieux naturels constituent un patrimoine dont la préservation relève de l’intérêt général.
Cette conception irrigue l’ensemble du Code de l’environnement. Les arbres bénéficient ainsi de nombreuses protections lorsqu’ils participent à la préservation de la biodiversité, d’un paysage remarquable, d’un espace naturel protégé, d’un habitat d’espèces protégées ou d’une continuité écologique.
Le droit français reconnaît ainsi pleinement le rôle essentiel des arbres dans le fonctionnement des écosystèmes, la préservation de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.

Une protection fondée sur les fonctions écologiques de l’arbre

Le Code de l’environnement protège les arbres en raison du rôle essentiel qu’ils jouent dans le maintien des équilibres écologiques.
À ce titre, ils contribuent notamment :
– à la préservation de la biodiversité ;
– au stockage du carbone ;
– à la régulation du climat ;
– à la protection des sols contre l’érosion ;
– au cycle de l’eau ;
– à l’amélioration de la qualité de l’air ;
– à la qualité des paysages ;
au bien-être des populations.
Ces fonctions sont aujourd’hui largement reconnues par les politiques publiques et les connaissances scientifiques.
Pour autant, le Code de l’environnement ne reconnaît pas à l’arbre des droits qui lui seraient propres. Sa protection repose principalement sur les fonctions écologiques, environnementales, paysagères ou sanitaires qu’il exerce, ainsi que sur l’intérêt général qui s’attache à leur préservation.
En d’autres termes, le droit protège avant tout l’arbre pour ce qu’il apporte aux écosystèmes et à la société.
C’est précisément sur ce point que la Déclaration universelle des droits de l’arbre propose une approche différente : elle invite à reconnaître que l’arbre mérite également protection en raison de sa valeur intrinsèque, indépendamment des services qu’il rend.

Le regard proposé par la Déclaration universelle des droits de l’arbre

 

La Déclaration universelle des droits de l’arbre propose un changement de perspective.

Là où le droit positif protège principalement l’arbre en raison des fonctions qu’il remplit, la Déclaration invite à reconnaître que l’arbre possède une valeur intrinsèque, indépendante de son utilité pour l’être humain.

Parce qu’il est un être vivant, parce qu’il participe depuis des millions d’années aux grands équilibres de la biosphère et parce qu’il entretient des relations complexes avec l’ensemble du vivant, l’arbre mérite que certains droits fondamentaux soient reconnus.

La Déclaration affirme ainsi notamment :

  • son droit à l’existence ;
  • son droit au respect de son intégrité ;
  • son droit à poursuivre son développement naturel ;
  • son droit à des conditions de vie compatibles avec ses besoins biologiques ;
  • son droit à contribuer librement aux équilibres écologiques.

Cette approche ne remet nullement en cause les protections offertes par le Code de l’environnement. Elle propose de les compléter en fondant également la protection de l’arbre sur sa qualité d’être vivant et sur la reconnaissance de sa valeur propre.

Cette évolution conduit ainsi à considérer l’arbre non plus seulement comme un élément de l’environnement à protéger, mais également comme un être vivant dont l’existence appelle, en elle-même, une considération juridique.

 

Deux approches complémentaires

 

À première vue, le Code de l’environnement et la Déclaration universelle des droits de l’arbre poursuivent un objectif commun : mieux protéger les arbres et, plus largement, le vivant.

Leurs fondements juridiques diffèrent toutefois.

Le Code de l’environnement organise la protection de l’environnement dans une logique d’intérêt général. Il vise à préserver les équilibres écologiques, la biodiversité, les ressources naturelles et les conditions d’un développement durable. L’arbre y est protégé en tant que composante essentielle de ces équilibres.

La Déclaration universelle des droits de l’arbre adopte une démarche complémentaire. Elle part de l’arbre lui-même et affirme que sa qualité d’être vivant justifie la reconnaissance de droits fondamentaux qui lui sont propres.

Ces deux approches ne s’opposent pas. Elles peuvent au contraire se renforcer mutuellement. Le Code de l’environnement fournit les instruments juridiques de protection, tandis que la Déclaration propose une réflexion sur les fondements éthiques et juridiques de cette protection.

En ce sens, la Déclaration universelle des droits de l’arbre ne cherche pas à remplacer le droit positif, mais à contribuer à son évolution, en proposant une conception renouvelée de la place de l’arbre dans notre ordre juridique et, plus largement, dans notre relation au vivant.

En pratique, qu’est-ce que cela change ?

 

Prenons l’exemple d’un arbre ancien, emblématique ou présentant un intérêt écologique particulier au sein d’une commune.

Aujourd’hui, une collectivité peut décider de le protéger en raison de son intérêt écologique, paysager, historique, culturel ou scientifique.

La Déclaration universelle des droits de l’arbre propose une approche complémentaire. Elle invite à reconnaître que cet arbre mérite également protection en raison de sa qualité d’être vivant et de sa valeur intrinsèque, indépendamment des bénéfices qu’il procure.

Cette évolution du regard peut conduire les collectivités publiques à développer des politiques plus ambitieuses de protection des arbres, notamment par la création de dispositifs spécifiques tels que le statut d’arbre gardien, destiné à reconnaître et à préserver les arbres dont l’importance justifie une protection particulière dans l’intérêt du vivant et du bien commun de l’humanité.

Cette approche ne remet pas en cause les mécanismes de protection existants. Elle propose de les compléter par une reconnaissance accrue de la place de l’arbre au sein du vivant et de son rôle essentiel pour les générations présentes et futures.

 

Ce que propose la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre

 

Ce que dit aujourd’hui le droit français

Le Code de l’environnement protège les arbres dans le cadre plus large de la protection de l’environnement, des paysages, de la biodiversité et des équilibres écologiques. Il organise les moyens juridiques permettant de préserver le vivant, sans pour autant reconnaître à l’arbre des droits qui lui seraient propres.

Ce que la Déclaration apporte

La Déclaration universelle des droits de l’arbre propose une évolution de cette approche en affirmant que l’arbre, en tant qu’être vivant, possède une valeur intrinsèque qui justifie la reconnaissance de droits fondamentaux. Elle invite ainsi à compléter les mécanismes existants de protection par une réflexion sur le statut juridique de l’arbre et sur la place qui lui est reconnue au sein de notre ordre juridique.

 

Pourquoi cette réflexion est importante

 

Face aux défis posés par le changement climatique, l’effondrement de la biodiversité et l’artificialisation croissante des milieux naturels, la manière dont notre droit appréhende les arbres est appelée à évoluer. La Déclaration universelle des droits de l’arbre entend contribuer à ce débat en proposant un cadre de réflexion éthique et juridique, fondé sur la reconnaissance de l’arbre comme un être vivant participant au bien commun de l’humanité et aux équilibres indispensables à la vie sur Terre.

Conclusion

 

Le Code de l’environnement constitue un acquis fondamental du droit français. Il offre déjà un cadre juridique particulièrement développé pour préserver les milieux naturels, la biodiversité et les arbres, en reconnaissant le rôle essentiel qu’ils jouent dans le maintien des équilibres écologiques.

La Déclaration universelle des droits de l’arbre ne prétend nullement se substituer à ce cadre juridique. Elle propose d’en prolonger la réflexion en ouvrant un débat sur la reconnaissance de la valeur intrinsèque de l’arbre et sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d’une telle évolution.

Comme toute grande évolution du droit, cette réflexion ne relève pas seulement de la technique juridique. Elle invite à repenser la place que notre société accorde au vivant et les principes qui fondent sa protection. L’histoire du droit montre que les transformations les plus durables naissent souvent d’une évolution progressive des consciences avant de trouver leur traduction dans les textes.

En invitant à considérer l’arbre non plus seulement comme une composante de l’environnement, mais également comme un être vivant dont l’existence mérite une considération juridique propre, la Déclaration universelle des droits de l’arbre entend contribuer, avec humilité et dans le respect du droit existant, à l’évolution de notre relation au vivant et à l’émergence d’un cadre juridique toujours plus protecteur du bien commun de l’humanité.

 

 

Ricardo Rey

Auteur et fondateur de la Déclaration universelle des droits de l’arbre
Président de La Compagnie des Papillons Bleus

Série juridique

Les grands textes du droit français au regard de la Déclaration universelle des droits de l’arbre

Date de publication : 1er juillet 2026

 

Note au lecteur

 

Les analyses publiées dans cette série ont pour objet de contribuer à la réflexion sur l’évolution du droit applicable au vivant et à la place de l’arbre dans notre ordre juridique. Elles constituent des travaux de doctrine et de vulgarisation juridique destinés à nourrir le débat public. Elles ne sauraient être assimilées à une consultation juridique ni se substituer à l’interprétation des textes par les juridictions ou les autorités compétentes.