Comprendre la Déclaration universelle des droits de l’Arbre

La Déclaration universelle des droits de l’Arbre énonce des principes communs destinés à transformer la relation entre les sociétés humaines et les arbres. Elle ne se limite ni à un mécanisme juridique, ni à un territoire, ni à un mode de protection particulier.

Cette page présente sa nature, son caractère universel, sa relation avec le mouvement des droits de la nature et sa place dans l’ensemble du dispositif constitué par la Déclaration, les Quinze Engagements des collectivités locales et régionales, l’Assemblée de l’Arbre et le projet de Convention internationale des droits de l’Arbre.

La Déclaration universelle des droits de l’Arbre ne constitue pas un mécanisme juridique, administratif ou territorial particulier. Elle n’est ni une aire protégée, ni une réserve naturelle, ni un régime foncier, ni un dispositif conférant une personnalité juridique aux arbres.

Elle énonce des principes communs destinés à transformer le regard de l’humanité à l’égard de l’Arbre, afin que celui-ci ne soit plus considéré seulement comme une ressource, un élément du paysage ou un bien susceptible d’être exploité, mais comme un être vivant essentiel à la Vie, possédant une valeur propre.

C’est précisément ce qui fonde son caractère universel : la Déclaration n’est liée ni à un système juridique national, ni à un statut territorial, ni à un instrument de protection déterminé. Elle peut ainsi être reconnue, interprétée et mise en œuvre dans des pays, des cultures et des ordres juridiques différents.

Elle ne cherche pas à imposer partout un mécanisme identique. Elle établit un socle commun de principes à partir duquel chaque société peut concevoir les instruments correspondant à son droit, à ses institutions, à sa culture et aux réalités de son territoire.

La Déclaration universelle des droits de l’Arbre ne se confond pas avec le mouvement des droits de la nature, même si elle partage avec lui la volonté de dépasser une conception exclusivement utilitaire du vivant.

Le mouvement des droits de la nature rassemble des démarches diverses. Certaines reconnaissent des droits à des fleuves, des forêts, des écosystèmes ou d’autres entités naturelles. Certaines leur attribuent une personnalité juridique ou organisent leur représentation devant les institutions et les tribunaux.

La Déclaration adopte une démarche autonome. Elle ne confère pas de personnalité juridique aux arbres et ne subordonne pas la reconnaissance des droits de l’Arbre à la création d’un représentant légal ou à l’existence d’un territoire bénéficiant d’un statut particulier.

Les droits de l’Arbre ne se réduisent donc pas à une technique juridique unique. Ils expriment d’abord une transformation fondamentale de la relation entre les êtres humains et les arbres, fondée sur la reconnaissance de leur caractère vivant, de leur rôle essentiel dans les équilibres de la Terre et de leur valeur propre.

La Déclaration peut dialoguer avec le mouvement des droits de la nature et avec les expériences juridiques développées dans différents pays, sans devenir pour autant une branche, une déclinaison ou une extension institutionnelle de ce mouvement.

La Déclaration est un socle universel de principes. Elle affirme une responsabilité commune envers les arbres et rappelle que la protection du vivant ne peut reposer uniquement sur leur valeur économique, leur utilité immédiate ou leur appartenance à un propriétaire.

Elle constitue un cadre à la fois éthique, scientifique, démocratique, juridique, culturel et éducatif. Elle a vocation à orienter les décisions publiques, les politiques territoriales, les pratiques économiques, la recherche, l’enseignement et la participation citoyenne.

Elle n’est pas, en elle-même, une loi nationale, un règlement municipal, un traité international en vigueur, une réserve naturelle ou un statut foncier. Elle ne remplace pas les instruments existants et n’abolit pas les compétences des États, des collectivités ou des autres institutions publiques.

Elle donne à ces instruments une orientation commune : reconnaître l’Arbre comme un être vivant essentiel à la Vie et organiser les conditions de sa protection, de son respect, de sa régénération et de sa transmission aux générations futures.

Selon les contextes, la mise en œuvre de la Déclaration peut s’appuyer sur des constitutions, des lois, des règlements, des décisions de justice, des politiques publiques, des plans d’aménagement, des documents d’urbanisme ou des stratégies de protection de la biodiversité.

Elle peut également mobiliser des dispositifs de conservation, des statuts de protection des espaces naturels, des chartes territoriales, des engagements institutionnels, des pratiques coutumières, des programmes scientifiques, des actions éducatives ou des initiatives culturelles.

Ces instruments sont complémentaires, mais ils ne se confondent pas avec la Déclaration. Ils permettent de protéger un territoire, un milieu naturel, un patrimoine arboré, une espèce, une forêt ou certains arbres particuliers. La Déclaration offre, quant à elle, le cadre général qui permet d’orienter et de relier ces différentes formes d’action.

Une municipalité, une région, un État, une institution, une université ou une organisation peut ainsi se référer aux principes de la Déclaration sans être obligé d’adopter un mécanisme juridique identique à celui choisi ailleurs.

Lorsqu’une collectivité locale ou régionale souhaite toutefois procéder à une adoption officielle dans le cadre institutionnel de la Déclaration, cette adoption obéit à une procédure spécifique : elle doit être préparée avec La Compagnie des Papillons Bleus avant toute délibération, résolution ou signature, et l’adoption de la Déclaration est indissociable de l’adoption concomitante et intégrale des Quinze Engagements. Leur mise en œuvre est ensuite progressive et adaptée aux compétences, aux moyens et au contexte territorial de la collectivité.

Cette capacité d’adaptation n’affaiblit pas son universalité. Elle en constitue au contraire l’une des conditions : des principes communs, mis en œuvre par des moyens différents, dans le respect des systèmes juridiques et des cultures.

La Déclaration universelle des droits de l’Arbre constitue le texte fondateur d’un dispositif plus large. Autour d’elle s’articulent plusieurs instruments complémentaires : les Quinze Engagements des collectivités locales et régionales, l’Assemblée de l’Arbre et le projet de Convention internationale des droits de l’Arbre.

Ces composantes remplissent des fonctions distinctes. La Déclaration énonce les principes universels. Les Quinze Engagements organisent leur traduction progressive dans l’action des collectivités qui adoptent officiellement la Déclaration. L’Assemblée de l’Arbre constitue un outil consultatif, démocratique et territorial. Le projet de Convention internationale des droits de l’Arbre vise, à terme, un développement juridique au niveau international.

5.1. La Déclaration universelle des droits de l’Arbre

5.2. Les Quinze Engagements des collectivités locales et régionales

5.3. Le projet de Convention internationale des droits de l’Arbre

5.4. L’Assemblée de l’Arbre

La Déclaration n’a pas vocation à demeurer un texte symbolique ou abstrait. Elle doit pouvoir inspirer des décisions concrètes.

Sa reconnaissance peut conduire à renforcer la protection des arbres existants, à mieux encadrer les abattages, à préserver les sols, à développer les continuités écologiques, à restaurer les forêts et les paysages, à adapter les villes au dérèglement climatique ou à intégrer davantage les connaissances scientifiques dans les politiques publiques.

Elle peut également favoriser l’éducation à l’Arbre, la transmission des savoirs, la participation citoyenne, la prise en compte des cultures locales et la reconnaissance des liens matériels et symboliques qui unissent les sociétés humaines aux arbres.

Chaque territoire demeure libre de déterminer les instruments juridiques, administratifs, scientifiques, éducatifs et culturels les plus adaptés à sa situation. Pour les collectivités locales et régionales, cette liberté d’adaptation concerne la mise en œuvre : elle ne remet pas en cause l’adoption intégrale et concomitante de la Déclaration et des Quinze Engagements lorsqu’une adoption officielle est engagée dans le cadre institutionnel de la démarche.

Tous peuvent ainsi se reconnaître dans une même exigence : ne plus considérer l’Arbre comme un simple objet disponible, mais comme une composante vivante et irremplaçable du monde commun.

Le caractère universel de la Déclaration ne signifie pas que toutes les sociétés doivent agir de manière identique. Il signifie qu’aucune société ne peut se considérer étrangère à la responsabilité de protéger les arbres et les systèmes vivants dont dépend l’humanité.

Approfondir : consulter l’analyse de l’article III — agir avec l’Arbre dans un esprit de fraternité et de solidarité.

La Déclaration universelle des droits de l’Arbre propose ainsi un langage commun, capable de relier les connaissances scientifiques, les principes juridiques, les décisions démocratiques, les cultures et les pratiques territoriales.

Elle ne constitue pas un modèle fermé. Elle ouvre un cadre commun pour penser, décider et agir.