Canada et Québec : pourquoi une municipalité peut facilement adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et ses quinze engagements
Canada et Québec, Collectivités locales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit et politiques publiques
14 juillet 2026
Au Québec, une municipalité peut adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et les quinze engagements par résolution, puis organiser progressivement leur mise en œuvre grâce aux outils existants du droit municipal....