marchés publics durables Tag

Par
Droit et politiques publiques
16 août 2026

**NORSK — BOKMÅL** Kan en norsk kommune eller fylkeskommune vedta Universal Declaration of Tree Rights og de 15 forpliktelsene? Denne juridiske og institusjonelle analysen undersøker hvordan norsk kommunalrett, planlegging, naturmangfold, skogbruk og offentlige anskaffelser kan gi grunnlag for en gradvis lokal gjennomføring. **ENGLISH** Can a Norwegian municipality or county authority adopt the Universal Declaration of Tree Rights and...

Par
Afrique, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Sénégal
20 juillet 2026

Une commune ou un département du Sénégal peut-il adopter la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre et ses Quinze Engagements ? Cet article analyse le cadre juridique sénégalais : Constitution, collectivités territoriales, droit de l’environnement, Code forestier, urbanisme, participation locale, contrôle de légalité et propriété intellectuelle dans l’espace OAPI....

Par
Belgique, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Protection des arbres
20 juillet 2026

Une commune ou un autre pouvoir local belge peut-il adopter la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre et ses Quinze Engagements ? Cet article analyse les compétences des communes, provinces et structures intercommunales en Wallonie, à Bruxelles-Capitale, en Flandre et dans la région de langue allemande....