Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

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Chronique de procédure pénale (juillet 2024 à décembre 2024)

Identification

Clé publique
radar:r-ff19a7c0b76e83f05e53d2037ec2d377
Auteurs
Virginie Peltier · Évelyne Bonis
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-14T01:59:35.992799+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-14T01:59:35.992799+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Université de Bordeaux · Institut des Sciences Criminelles et de la Justice

Pays d’affiliation déclarés

FR

Résumé documentaire — langue originale

MAJEUR PROTÉGÉ : Absence d'obligation légale d'aviser le curateur ou le tuteur d'un majeur protégé en cas de saisie spéciale immobilière.Cons.const.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W4411931252
DOI
10.3917/tvii.014.0093

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Virginie Peltier; Évelyne Bonis. Chronique de procédure pénale (juillet 2024 à décembre 2024). 2025. https://doi.org/10.3917/tvii.014.0093

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APA
Virginie Peltier; Évelyne Bonis. (2025). Chronique de procédure pénale (juillet 2024 à décembre 2024). https://doi.org/10.3917/tvii.014.0093
Chicago
Virginie Peltier; Évelyne Bonis. Chronique de procédure pénale (juillet 2024 à décembre 2024). 2025. https://doi.org/10.3917/tvii.014.0093
ISO 690
Virginie Peltier; Évelyne Bonis. Chronique de procédure pénale (juillet 2024 à décembre 2024). 2025. https://doi.org/10.3917/tvii.014.0093

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Chronique de procédure pénale (juillet 2024 à décembre 2024). Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ff19a7c0b76e83f05e53d2037ec2d377/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.3917/tvii.014.0093

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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