Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu
Identification
- Clé publique
- radar:r-fdfe13e6b0ddfad403cf53ab09062662
- Auteurs
- Quentin Le Pluard · Maxime Perón
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T12:43:07.516323+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:43:07.516323+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Université de Tours · Université de Bretagne Occidentale · Laboratoire de recherche en droit · Institut Caennais de Recherche Juridique · Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire · Universidade de São Paulo · Centre universitaire rouennais d’études juridiques
Pays d’affiliation déclarés
BR · FR
Résumé documentaire — langue originale
[Note sous Cass. com., 13 nov. 2025, n° 23-22.932, FS-BR] [L’essentiel] Par une décision du 3 décembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé le devoir de conseil d’une société de pompes funèbres. Elle a, par cette décision, précisé l’obligation lui incombant de prouver qu’elle s’est effectivement renseignée sur l’usage envisagé par ses clients pour vérifier l’adéquation de celui-ci avec le cercueil vendu.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7138826212
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
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Quentin Le Pluard; Maxime Perón. Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-fdfe13e6b0ddfad403cf53ab09062662/
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- APA
- Quentin Le Pluard; Maxime Perón. (2026). Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-fdfe13e6b0ddfad403cf53ab09062662/
- Chicago
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- ISO 690
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-fdfe13e6b0ddfad403cf53ab09062662/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-05526643
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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