Regulation (EU) 2024/1991 on nature restoration
Identification
- Clé publique
- celex:32024r1991
- Auteurs
- —
- Année déclarée
- 2024
- Langue déclarée
- en
- Type source
- legislation
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.830941+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:04:47.830941+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
EUR-Lex
Identifiants
- CELEX
- 32024R1991
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Loi
- Types déclarés par les sources
- legislation
- Juridictions étudiées — sources explicites
- EU
- Libellés de juridiction dans les sources
- EU
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Bibliographic catalogue
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Provenance non résolue
- Publication
- Provenance non résolue
- Auteurs
- Non renseigné
- Type documentaire
- Provenance non résolue
- Juridiction
- Provenance non résolue
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Non renseigné
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Provenance non résolue
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Versions de l’instrument et source officielle
Source officielle candidate
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
Statut issu de l’extraction documentaire conservée : Non établi
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Autorité émettrice
- Non établi
- Adoption initiale
- Non établi
- Publication
- Non établi
- Entrée en vigueur
- Non établi
- Dates de modification
- Non établi
- Textes modificatifs
- Non établi
- Abrogation
- Non établi
- Texte abrogatif
- Non établi
- Remplacé par
- Non établi
Statut juridique actuel
En vigueur
Détermination humaine du : 2026-11-10T11:15:25+00:00
Statut documentaire formel : Adopté — contraignant
Force juridique contraignante : En vigueur
État de la chaîne de versions : Chaîne vérifiée complète
Recherche officielle complémentaire : non requise
Relations documentaires
- 0
- Relation à l’instrument
- MANIFESTATION_OF
- Document cible
- r-1ec312c10a3cf089764fdf63f05a218b
Identité juridique canonique
- Identité de l’instrument
- r-1ec312c10a3cf089764fdf63f05a218b
- Notice canonique
- r-1ec312c10a3cf089764fdf63f05a218b
- Manifestations documentaires
- Relation à l’instrument
- MANIFESTATION_OF
Historique des versions
Le statut juridique formel est distinct de la mise en œuvre et de l’effectivité.
Citer cette référence
Regulation (EU) 2024/1991 on nature restoration. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-faffc47a5e6c8cee7073d0cf0a344023/
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- APA
- (2024). Regulation (EU) 2024/1991 on nature restoration. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-faffc47a5e6c8cee7073d0cf0a344023/
- Chicago
- Regulation (EU) 2024/1991 on nature restoration. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-faffc47a5e6c8cee7073d0cf0a344023/
- ISO 690
- Regulation (EU) 2024/1991 on nature restoration. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-faffc47a5e6c8cee7073d0cf0a344023/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Regulation (EU) 2024/1991 on nature restoration. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-faffc47a5e6c8cee7073d0cf0a344023/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 16e4fb5a5205cadd · udtr-reference-1.1.2
- URL source
- Published source head metadata · source · 2026-11-10T07:18:55.095008+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
4ec53ff2380463c3 · 2026-11-09T19:04:47.830941+00:00
24201fd1d0b89d59 · 2026-11-09T19:04:47.830941+00:00
e5332e2c2c801bbf · 2026-11-09T19:04:47.830941+00:00
16e4fb5a5205cadd · 2026-11-09T19:04:47.830941+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
EU ·
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1991/oj
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Qualifiée juridiquement — portée limitée aux points documentés
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.