Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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[Successions et libéralités]Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille

Identification

Clé publique
radar:r-fa620cf2c50fe5123a7f4b7e71fcc14a
Auteurs
Gilles Raoul-Cormeil
Année déclarée
—
Langue déclarée
fr
Type source
ART
Première détection
2026-11-13T15:28:48.897909+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T15:28:48.897909+00:00
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Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Centre de recherche en droit privé · Université de Caen Normandie · Normandie Université

Résumé documentaire — langue originale

(Journée Master 2 droit notarial : Rouen, 8 avril 2014) Le statut protecteur du conjoint successible est contesté lorsque la famille est divisée par un conflit. Les règles impératives instituées par la loi du 3 décembre 2001 paraissent excessives au futur de <i>cujus</i> ou à ses héritiers lorsqu'ils recherchent les moyens d'anéantir les droits du premier. À l'inverse, il arrive que le futur de <i>cujus</i> juge fragile la position de son conjoint face à ses descendants, alors protégés par la réserve héréditaire. Dans ces deux séries d'hypothèses, la pratique notariale révèle un contentieux croissant du droit de la famille dont l'instrumentalisation à des fins successorales est parfois critiquable. <b>1. La réduction des droits du conjoint survivant</b> <i>En premier lieu, la réduction des droits du conjoint survivant est envisagée lorsque celui-ci entretenait de mauvaises relations avec le défunt. Le conflit de couple se prolonge, par-delà la mort, entre le conjoint survivant et les héritiers dans les opérations de dévolution et de liquidation successorales. Déjà né ou à naître, le litige aboutit à la disqualification du conjoint successible (A) ou, plus fréquemment, donne du sens à son exhérédation (B).</i> A. - Le conjoint survivant disqualifié - Démariage par la nullité et conjoint survivant - Démariage par divorce et conjoint survivant B. - Le conjoint survivant exhérédé - Droit alimentaire contre la succession - Nature hybride - Précarité du droit à pension - Montant du droit à pension - Paiement du droit à pension <b>2. L’extension des droits du conjoint successible</b> <i>En second lieu, l’extension des droits du conjoint survivant fait appel à de nombreuses techniques contractuelles connues et répandues en pratique. Le droit patrimonial de la famille régit, dans cette perspective, les libéralités entre époux, les institutions contractuelles et les avantages matrimoniaux. Même si le sort de ces instruments dépend assez souvent de la pérennité du lien du couple (C. civ., art. 265 sur la caducité consécutive au divorce des avantages matrimoniaux à venir et des libéralités de biens futurs entre époux), nous nous en tiendrons à l’influence des conflits familiaux sur la situation du conjoint successible en ce qu’ils créent l’opportunité d’augmenter ses droits. De manière heureusement marginale, il est possible de pousser à l’excès l’avantage du conjoint survivant en jouant sur deux curseurs : le fondement (A) et l’assiette (B) de la réserve successorale des enfants.</i> A. - Les moyens d’anéantir le fondement de la réserve successorale des enfants - Filiation et réserve - Transmission de l’action en contestation en filiation - Preuve biologique B. - Les moyens de réduire l’assiette de la réserve successorale des enfants - Convention frauduleuse de divorce - Recours en fraude au jugement - Conclusions

Identifiants

HAL
hal-04407033

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
ART

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Sources

HAL · Document 1

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Gilles Raoul-Cormeil. [Successions et libéralités]Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-fa620cf2c50fe5123a7f4b7e71fcc14a/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. [Successions et libéralités]Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-fa620cf2c50fe5123a7f4b7e71fcc14a/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-04407033v1

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Bibliothèque

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