UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Du fleuve-objet à la personne-rivière? L'émergence des discours sur les droits de la nature et la personnalité juridique du fleuve Rhône

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Clé publique

doi:10.13097/archive-ouverte/unige:188673

Auteurs

Cyrille Vallet

Année déclarée

—

Langue déclarée

und

Type source

doctoral-thesis

Première détection

2026-11-09T19:04:47.867358+00:00

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FR

Résumé documentaire — langue originale

Dans le contexte contemporain de l’Anthropocène, les droits de la nature et la reconnaissance de la personnalité juridique des entités naturelles sont souvent promus comme une solution potentielle pour prévenir les crises écologiques. Cependant, une approche critique met en exergue l’instrumentalisation de ces concepts dans le cadre des rapports de pouvoir. Le développement du discours sur les droits de la nature et la personnalité juridique en Europe suscite ainsi des interrogations quant à une éventuelle instrumentalisation. Cette approche représente une rupture profonde avec les cadres juridiques et les rapports à la nature qui prédominent actuellement en Europe. Cette thèse explore ce changement de paradigme, en se focalisant sur les dynamiques de mise à l’agenda politique de la personnalité juridique d’un cours d’eau transfrontalier par des acteurs périphériques aux cercles décisionnels et de gouvernance. La question de recherche est la suivante : « Dans un contexte transfrontalier, caractérisé par des cadres institutionnels et juridiques différents, comment les acteurs et les coalitions d'acteurs se réapproprient-ils le concept de personnalité juridique pour rouvrir la gouvernance d'un fleuve ? » Dans le cadre de cette étude, la réflexion s’articule autour de trois corpus théoriques : l’écologie politique, l’analyse des processus politiques, et la géographie politique. L’introduction présente tout d’abord une synthèse de plusieurs cas d’attribution et de mises en œuvre de la personnalité juridique des écosystèmes aquatiques et des fleuves, suivie d’une explicitation du cadre théorique de l’étude. Le chapitre 2 analyse les cas de la Whanganui, de l’Atrato, de la Turag et de la Mar Menor et met en lumière des variables explicatives des évolutions juridiques. Ces variables sont ensuite mobilisées pour discuter des conditions d’émergence du discours de la personnalité juridique du fleuve transfrontalier Rhône. Le chapitre 3 décrypte les stratégies des acteurs porteurs de ce discours. Enfin, le chapitre 4 explore les imaginaires véhiculés par la personnalité juridique, révélant l’entrelacement de visions différentes du monde et du fleuve, de l’extractivisme à la démocratie en passant par l’écocentrisme. A ce jour, la mise en discours de la personnalité juridique du fleuve Rhône ne possède pas de caractère performatif. Toutefois, ID-Eau et la CIPEL activent divers outils participatifs, parmi lesquels des pétitions, des conventions citoyennes, et des réunions publiques, qui démontrent la dynamique ascendante des démarches. Ces dernières interrogent, à travers des relations de pouvoir, les modalités contemporaines de la gouvernance du fleuve devenu objet socio-écologique. La construction d’un problème collectif, pour lequel la personnalité juridique serait la solution, mérite d’être consolidée. Si la reconnaissance de la personnalité juridique du fleuve Rhône s’avère être une demande sociétale, la gouvernance de l’eau devrait intégrer cette préoccupation. Dans le cadre d’une évolution ou d’une réforme des processus décisionnels, associer différemment les citoyens aux prises de décisions permettrait de passer d’une gouvernance à dominante technique et administrative vers une gouvernance à dominance politique. Cela pourrait conduire à un renouvellement des fondements démocratiques. In the contemporary context of the Anthropocene, Rights of Nature and legal personhood of natural entities are often promoted as potential solutions to avoid ecological crises. However, a critical approach highlights the instrumentalisation of these concepts within the framework of relations of power. The development of the discourse surrounding the Rights of Nature and legal personhood in Europe gives rise to inquiries regarding the potential instrumentalization of these concepts. This approach represents a profound departure from the legal frameworks and relationships with nature that currently predominate in Europe. This thesis explores this paradigm shift, focusing on the introduction of the legal personhood of a transboundary watercourse into the political agenda by actors peripheral to the decision-making process and water governance system. The research question that guides this study is as follows: “In a transboundary context, characterized by different institutional and legal frameworks, how do actors and coalitions of actors reappropriate the concept of legal personhood and to what extent do they reopen the governance of a river?”. This present study is grounded in three theoretical frameworks: political ecology, analysis of policy process and political geography. The introduction commences with a synopsis of numerous cases in which the legal personhood of aquatic ecosystems and rivers has been recognised and implemented. This is followed by an exposition of the theoretical framework of the study. Chapter 2 provides an analysis of the cases of the Whanganui, Atrato and Turag Rivers and the Mar Menor lagoon, highlighting the variables that explain the legal evolution. These variables are then used to discuss the conditions of emergence of the discourse on the legal personhood of the Rhône transboundary river. Chapter 3 provides an in-depth analysis of the strategies employed by the various actors involved in this discourse. Finally, Chapter 4 explores the imaginaries revealed through the concept of legal personhood, exhibiting the interweaving of different visions of the world and the river, ranging from extractivism to democracy and ecocentrism. The discourse surrounding the legal personhood of the Rhône River has not yet been performative. However, ID-Eau and CIPEL are employing a variety of participatory tools, including petitions, citizens' conventions and public meetings, which demonstrate the bottom-up nature of these initiatives. These initiatives raise questions about the governance of the river, regarded as a socio-ecological object, through the lens of power relations. The construction of a collective problem, for which legal personhood would be the solution, deserves to be consolidated. Should the recognition of the legal personhood of the Rhône river prove to be a societal demand, water governance should integrate this concern. In the context of a change or reform of decision-making processes, involving citizens in a different way in decision-making would make it possible to move from predominantly technical and administrative governance to predominantly political one. It is conceivable that this could renew the democratic foundations.

Identifiants

OPENALEX

W7152520524

DOI

10.13097/archive-ouverte/unige:188673 · 10.70675/8f8f0b06z9620z4e76za5f6zf52b98db0ce0

HAL

tel-05298947

OPENAIRE

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REPOSITORY_PID

theses.fr:2025ENSL0033

Repères documentaires

Famille documentaire

Thèse

Types déclarés par les sources

Dissertation · Doctoral thesis · THESE · UNKNOWN · dissertation · doctoral-thesis

Entités naturelles mentionnées

Fleuve / rivière · Mer · Lagune · Écosystème

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

DataCite · Document 1 · Document 2

HAL · Document 1 · Document 2 · Document 3

OpenAIRE · Document 1

OpenAlex · Document 1 · Document 2

SemanticScholar · Document 1

theses.fr · Document 1

• DOI · https://doi.org/10.13097/archive-ouverte/unige:188673
• DOI · https://doi.org/10.70675/8f8f0b06z9620z4e76za5f6zf52b98db0ce0
• HAL · https://hal.science/tel-05298947
• Document · https://theses.hal.science/tel-05298947v1
• Document · https://archive-ouverte.unige.ch/unige:188673
• OpenAlex · https://openalex.org/W7152520524

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

• openalex:w11667294 · CITES
• openalex:w1513942618 · CITES
• openalex:w1600429647 · CITES
• openalex:w1731004255 · CITES
• openalex:w1868436868 · CITES
• La nature, sujet de droit ? · CITES
• openalex:w1968461864 · CITES
• openalex:w1971070591 · CITES
• openalex:w1982662992 · CITES
• openalex:w1985396155 · CITES
• openalex:w1987185924 · CITES
• openalex:w1993909509 · CITES
• Die Rechte der Natur · CITES
• openalex:w1999400183 · CITES
• The Advocacy of the Previously Inconceivable: A Discourse Analysis of the Universal Declaration of the Rights of Mother Earth at Rio+20 · CITES
• openalex:w2001934014 · CITES
• openalex:w2005436946 · CITES
• openalex:w2017467307 · CITES
• The rights of nature in Ecuador: the making of an idea · CITES
• openalex:w2019323351 · CITES

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Statut documentaire

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Bibliothèque

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