Decreto 1148 de julio 05 de 2017
Identification
- Clé publique
- radar:r-f5a63d412d1ab7662fa450760fb6ffdc
- Auteurs
- —
- Année déclarée
- 2017
- Langue déclarée
- es
- Type source
- regulation
- Première détection
- 2026-11-10T01:22:08.259012+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-10T01:26:14.284438+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible de Colombia
Identifiants
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Règlement
- Types déclarés par les sources
- regulation
- Juridictions étudiées — sources explicites
- CO
- Libellés de juridiction dans les sources
- Colombia
Accès au texte intégral — source d’origine
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Official:atrato.minambiente.gov.co · Document 1
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Étayé par une source documentaire
- Auteurs
- Non renseigné
- Type documentaire
- Étayé par une source documentaire
- Juridiction
- Étayé par une source documentaire
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Non renseigné
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Non renseigné
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Versions de l’instrument et source officielle
Source officielle candidate
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
Statut issu de l’extraction documentaire conservée : Non établi
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Autorité émettrice
- Non établi
- Adoption initiale
- Non établi
- Publication
- Non établi
- Entrée en vigueur
- Non établi
- Dates de modification
- Non établi
- Textes modificatifs
- Non établi
- Abrogation
- Non établi
- Texte abrogatif
- Non établi
- Remplacé par
- Non établi
Statut juridique actuel
En vigueur
Détermination humaine du : 2026-11-10T09:53:31+00:00
État de la chaîne de versions : Chaîne partiellement vérifiée
Recherche officielle complémentaire : requise
Identité juridique canonique
- Identité de l’instrument
- r-f5a63d412d1ab7662fa450760fb6ffdc
- Notice canonique
- r-f5a63d412d1ab7662fa450760fb6ffdc
- Manifestations documentaires
- Relation à l’instrument
- CANONICAL
Historique des versions
2017-07-05 · implementation_act
Passage : El decreto 1148 de 5 de julio de 2017 por el cual se designa al representante de los derechos del Río Atrato en cumplimiento de la Sentencia de T-622 de 2016 de la Corte Constitucional.
Portée : Exact ministry description; operative PDF not fetched and legal effects not determined.
Vérification officielle de la source non établie
· entry_into_force_clause
Passage : Artículo 3°. Vigencia. El presente decreto rige -a partir de la fecha de su expedición. PUBLÍQUESE, COMUNíQUESE Y CÚMPLASE Dado en Bogotá D.C., a los
Portée : Commencement clause only; date incomplete in extracted passage and no current-force conclusion.
Vérification officielle de la source non établie
· OFFICIAL_REPRESENTATION_BASIS_REPORTED
Portée : Human review confirms continuing formal basis; practical representation and effectiveness remain separate.
Décision humaine — vérification de la source en attente
Normatividad – Cuenca del río Atrato
Cumplimiento de la Sentencia T-622 de 2016 – Cuenca del río Atrato
Decreto 1148 de julio 05 de 2017 — official PDF page 3
Le statut juridique formel est distinct de la mise en œuvre et de l’effectivité.
Citer cette référence
Decreto 1148 de julio 05 de 2017. 2017. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f5a63d412d1ab7662fa450760fb6ffdc/
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- APA
- (2017). Decreto 1148 de julio 05 de 2017. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f5a63d412d1ab7662fa450760fb6ffdc/
- Chicago
- Decreto 1148 de julio 05 de 2017. 2017. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f5a63d412d1ab7662fa450760fb6ffdc/
- ISO 690
- Decreto 1148 de julio 05 de 2017. 2017. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f5a63d412d1ab7662fa450760fb6ffdc/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Decreto 1148 de julio 05 de 2017. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f5a63d412d1ab7662fa450760fb6ffdc/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 7c4c48096b35478a · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- Official:atrato.minambiente.gov.co · source · 2026-11-10T01:26:14.284438+00:00
- Année
- Official:atrato.minambiente.gov.co · source · 2026-11-10T01:26:14.284438+00:00
- Juridiction
- Official:atrato.minambiente.gov.co · source · 2026-11-10T01:26:14.284438+00:00
- URL source
- Official:atrato.minambiente.gov.co · source · 2026-11-10T01:26:14.284438+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
53c9611770b87dc9 · 2026-11-10T01:26:14.284438+00:00
95f1efd45cf32667 · 2026-11-10T01:26:14.284438+00:00
7c4c48096b35478a · 2026-11-10T01:26:14.284438+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
CO ·
Rôles des sources
Base juridique officielle — portée non vérifiée · https://atrato.minambiente.gov.co/wp-content/uploads/2021/11/Decreto-1148-del-05-de-Julio-de-2017-Representante-Derechos-del-Rio-Atrato.pdf
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Détectée
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.