Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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La reconnaissance du caractère professionnel du cancer du côlon : cas d’espèce ou contentieux émergent ?

Identification

Clé publique
radar:r-f5535961edd1517dacd3368e0e9a28bc
Auteurs
Nathalie Baruchel
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-13T12:50:29.244270+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T12:50:29.244270+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Le cancer du côlon ne figure pas, en l’état actuel du droit positif, dans un tableau de maladie professionnelle. Toutefois, en cas de décès de la victime, la procédure complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles permet de rapporter la preuve de son caractère professionnel. Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la cour d’appel de Grenoble a reconnu l’origine professionnelle du cancer du côlon, en se fondant principalement sur des études scientifiques récentes. Au‑delà du cas d’espèce, cette décision semble s’inscrire dans un contentieux émergent, visant à mettre en évidence un lien de causalité direct et essentiel entre l’exposition habituelle aux risques professionnels et la survenance du cancer du côlon.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7164849450
DOI
10.35562/bacage.1528

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article
Éditeurs
UGA Éditions

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Nathalie Baruchel. La reconnaissance du caractère professionnel du cancer du côlon : cas d’espèce ou contentieux émergent ?. 2026. https://doi.org/10.35562/bacage.1528

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Nathalie Baruchel. (2026). La reconnaissance du caractère professionnel du cancer du côlon : cas d’espèce ou contentieux émergent ?. https://doi.org/10.35562/bacage.1528
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Nathalie Baruchel. La reconnaissance du caractère professionnel du cancer du côlon : cas d’espèce ou contentieux émergent ?. 2026. https://doi.org/10.35562/bacage.1528
ISO 690
Nathalie Baruchel. La reconnaissance du caractère professionnel du cancer du côlon : cas d’espèce ou contentieux émergent ?. 2026. https://doi.org/10.35562/bacage.1528

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La reconnaissance du caractère professionnel du cancer du côlon : cas d’espèce ou contentieux émergent ?. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f5535961edd1517dacd3368e0e9a28bc/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.35562/bacage.1528

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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