La reconnaissance du caractère professionnel du cancer du côlon : cas d’espèce ou contentieux émergent ?
Identification
- Clé publique
- radar:r-f5535961edd1517dacd3368e0e9a28bc
- Auteurs
- Nathalie Baruchel
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T12:50:29.244270+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:50:29.244270+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Le cancer du côlon ne figure pas, en l’état actuel du droit positif, dans un tableau de maladie professionnelle. Toutefois, en cas de décès de la victime, la procédure complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles permet de rapporter la preuve de son caractère professionnel. Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la cour d’appel de Grenoble a reconnu l’origine professionnelle du cancer du côlon, en se fondant principalement sur des études scientifiques récentes. Au‑delà du cas d’espèce, cette décision semble s’inscrire dans un contentieux émergent, visant à mettre en évidence un lien de causalité direct et essentiel entre l’exposition habituelle aux risques professionnels et la survenance du cancer du côlon.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7164849450
- DOI
- 10.35562/bacage.1528
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
- Éditeurs
- UGA Éditions
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
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Nathalie Baruchel. La reconnaissance du caractère professionnel du cancer du côlon : cas d’espèce ou contentieux émergent ?. 2026. https://doi.org/10.35562/bacage.1528
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- APA
- Nathalie Baruchel. (2026). La reconnaissance du caractère professionnel du cancer du côlon : cas d’espèce ou contentieux émergent ?. https://doi.org/10.35562/bacage.1528
- Chicago
- Nathalie Baruchel. La reconnaissance du caractère professionnel du cancer du côlon : cas d’espèce ou contentieux émergent ?. 2026. https://doi.org/10.35562/bacage.1528
- ISO 690
- Nathalie Baruchel. La reconnaissance du caractère professionnel du cancer du côlon : cas d’espèce ou contentieux émergent ?. 2026. https://doi.org/10.35562/bacage.1528
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La reconnaissance du caractère professionnel du cancer du côlon : cas d’espèce ou contentieux émergent ?. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f5535961edd1517dacd3368e0e9a28bc/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.35562/bacage.1528
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