Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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La préscription de l'action publique, un enjeu de politique criminelle

Identification

Clé publique
doi:10.3917/apc.028.0073
Auteurs
Jean Danet
Année déclarée
2006
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-09T19:14:32.540450+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-09T19:14:32.540450+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Centre National de la Recherche Scientifique · Nantes Université

Résumé documentaire — langue originale

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Identifiants

OPENALEX
W1591093221
DOI
10.3917/apc.028.0073

Repères documentaires

Famille documentaire
Doctrine
Types déclarés par les sources
article

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

  • openalex:w4391873383 · CITES

0 références entrantes au sein du corpus détecté

Provenance des champs documentaires

Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.

Titre
Étayé par une source documentaire
Publication
Étayé par une source documentaire
Auteurs
Étayé par une source documentaire
Type documentaire
Étayé par une source documentaire
Juridiction
Non renseigné
Cour
Non renseigné
Autorité émettrice
Non renseigné
Éditeur
Non renseigné
DOI
Étayé par une source documentaire
ISBN
Non renseigné
Identifiant officiel
Non renseigné
URL source
Étayé par une source documentaire
Statut déclaré par la source
Non renseigné
Modification / abrogation
Non renseigné

Citer cette référence

Jean Danet. La préscription de l'action publique, un enjeu de politique criminelle. 2006. https://doi.org/10.3917/apc.028.0073

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Jean Danet. (2006). La préscription de l'action publique, un enjeu de politique criminelle. https://doi.org/10.3917/apc.028.0073
Chicago
Jean Danet. La préscription de l'action publique, un enjeu de politique criminelle. 2006. https://doi.org/10.3917/apc.028.0073
ISO 690
Jean Danet. La préscription de l'action publique, un enjeu de politique criminelle. 2006. https://doi.org/10.3917/apc.028.0073

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La préscription de l'action publique, un enjeu de politique criminelle. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f04a44253ca2b8b8678eb1c0a6400e79/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Provenance par champ et version de la notice

Version a8f09dcf1787d26c · udtr-reference-1.1.2

Titre
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.540450+00:00
Auteurs
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.540450+00:00
Année
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.540450+00:00
Identifiants
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.540450+00:00
URL source
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.540450+00:00

L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

d892dbf71a458014 · 2026-11-09T19:14:32.540450+00:00

e09956c39f1f20ad · 2026-11-09T19:14:32.540450+00:00

ca62b345a5acfbcf · 2026-11-09T19:14:32.540450+00:00

a8f09dcf1787d26c · 2026-11-09T19:14:32.540450+00:00

Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

Centre National de la Recherche Scientifique

Nantes Université

Jean Danet

Rôles des sources

Source de découverte · https://doi.org/10.3917/apc.028.0073

Source de découverte · https://openalex.org/W1591093221

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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