Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

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La portée de la clause de politique publique dans les jurisprudences Amnesty et Ligue des droits de l’Homme

Identification

Clé publique
radar:r-eb32919e06164ecdcc34a1884b254653
Auteurs
Olivier Le Bot
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-14T01:59:01.366567+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-14T01:59:01.366567+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Actions for annulment represent the classic model of objective litigation, in that they ensure that the administration is subject to the law. However, when directed against acts of general application, they are not immune to the subjectivisation trend in litigation concerning annulment and, more broadly, in administrative law. Thus, while the objectivist foundations of this litigation remain intact, developments in case law tend to alter its purpose, without changing its philosophy.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7221248065

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article
Éditeurs
Cairn.info

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

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Olivier Le Bot. La portée de la clause de politique publique dans les jurisprudences Amnesty et Ligue des droits de l’Homme. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-eb32919e06164ecdcc34a1884b254653/

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APA
Olivier Le Bot. (2026). La portée de la clause de politique publique dans les jurisprudences Amnesty et Ligue des droits de l’Homme. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-eb32919e06164ecdcc34a1884b254653/
Chicago
Olivier Le Bot. La portée de la clause de politique publique dans les jurisprudences Amnesty et Ligue des droits de l’Homme. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-eb32919e06164ecdcc34a1884b254653/
ISO 690
Olivier Le Bot. La portée de la clause de politique publique dans les jurisprudences Amnesty et Ligue des droits de l’Homme. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-eb32919e06164ecdcc34a1884b254653/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La portée de la clause de politique publique dans les jurisprudences Amnesty et Ligue des droits de l’Homme. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-eb32919e06164ecdcc34a1884b254653/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://droit.cairn.info/article/RDP_261_0161/pdf?lang=fr

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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