La portée de la clause de politique publique dans les jurisprudences Amnesty et Ligue des droits de l’Homme
Identification
- Clé publique
- radar:r-eb32919e06164ecdcc34a1884b254653
- Auteurs
- Olivier Le Bot
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-14T01:59:01.366567+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T01:59:01.366567+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Actions for annulment represent the classic model of objective litigation, in that they ensure that the administration is subject to the law. However, when directed against acts of general application, they are not immune to the subjectivisation trend in litigation concerning annulment and, more broadly, in administrative law. Thus, while the objectivist foundations of this litigation remain intact, developments in case law tend to alter its purpose, without changing its philosophy.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7221248065
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
- Éditeurs
- Cairn.info
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Sources
OpenAlex · Document 1
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Olivier Le Bot. La portée de la clause de politique publique dans les jurisprudences Amnesty et Ligue des droits de l’Homme. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-eb32919e06164ecdcc34a1884b254653/
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- APA
- Olivier Le Bot. (2026). La portée de la clause de politique publique dans les jurisprudences Amnesty et Ligue des droits de l’Homme. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-eb32919e06164ecdcc34a1884b254653/
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- ISO 690
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La portée de la clause de politique publique dans les jurisprudences Amnesty et Ligue des droits de l’Homme. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-eb32919e06164ecdcc34a1884b254653/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://droit.cairn.info/article/RDP_261_0161/pdf?lang=fr
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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