La protection des droits de l'enfant par la Cour européenne des droits de l'homme
Identification
- Clé publique
- doi:10.70675/fd375942z7eb4z49fbz962ez434678d2e78d
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- Orapim Prasong
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- und
- Type source
- dissertation
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- 2026-11-10T01:26:20.368628+00:00
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Bordeaux
Résumé documentaire — langue originale
Bien que non conçue initialement comme une Convention centrée sur l’enfant, laConvention européenne des droits de l’homme a généré, grâce à l’interprétation dynamique de laCour européenne des droits de l’homme, la jurisprudence la plus abondante de tous les instrumentsde ce type concernant les droits de l’enfant. Disposant d’un espace juridique favorable à uneinterprétation dynamique en vue de protéger les droits de l’enfant, la Cour européenne manque detexte sur lequel elle peut fonder une interprétation favorable aux droits de l’enfant. C’est ainsiqu’elle se réfère principalement à la Convention internationale des droits de l’enfant, l’instrumentde protection spécifique des droits de l’enfant le plus précis et le plus adapté. A travers lamobilisation des dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant et l’intégrationde la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant contenue dans cet instrument dans son raisonnement laCour européenne utilise cette Convention comme instrument de construction de sa proprejurisprudence relative à la protection spécifique des droits de l’enfant. Mais si l’intégration de cetteConvention dans le raisonnement de la Cour européenne constitue un facteur d’harmonisation dansla mesure où elle incite les Etats membres du Conseil de l’Europe à mettre en oeuvre ce traitéinternational tout en leur fournissant une interprétation commune de ses dispositions, aucuneuniformité absolue ne s’impose. L’étude de la jurisprudence de la Cour européenne souligne savolonté croissante de faire de la Convention européenne des droits de l’homme un instrumentconventionnel subsidiaire de la protection spécifique des droits de l’enfant.
Identifiants
- DOI
- 10.70675/fd375942z7eb4z49fbz962ez434678d2e78d
Repères documentaires
- Famille documentaire
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- dissertation
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Sources
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- doi:10.1002/cc.36819803007 · CITES
- doi:10.1007/978-3-540-69483-0_19 · CITES
- doi:10.1007/s40278-013-6950-9 · CITES
- doi:10.1016/j.ddes.2011.06.008 · CITES
- doi:10.1055/s-2006-949444 · CITES
- doi:10.1086/649308 · CITES
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- doi:10.1097/sle.0b013e3181b05dcc · CITES
- doi:10.1111/j.1467-923x.2010.02068.x · CITES
- doi:10.1111/j.1749-4877.2006.00030.x · CITES
- doi:10.1136/jnnp.2009.193854 · CITES
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- doi:10.18061/dsq.v30i3/4.1281 · CITES
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- doi:10.3917/jdj.262.0019 · CITES
- doi:10.3917/phimag.011.0023 · CITES
- doi:10.3917/puf.calve.2008.01 · CITES
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Citer cette référence
Orapim Prasong. La protection des droits de l'enfant par la Cour européenne des droits de l'homme. https://doi.org/10.70675/fd375942z7eb4z49fbz962ez434678d2e78d
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La protection des droits de l'enfant par la Cour européenne des droits de l'homme. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ea2fd03c3f212ea33949506fb6a5e244/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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