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UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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Le droit international à l’épreuve des catastrophes de pollutions résultant du transport maritime international des hydrocarbures

Identification

Clé publique
doi:10.71781/1886
Auteurs
Tchassem Nzale, Raymond
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
dissertation
Première détection
2026-11-09T19:16:24.398918+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-09T19:16:24.398918+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

La réalisation effective des objectifs de développement durable visés par la communauté internationale dépend en grande partie de la gestion efficace des catastrophes écologiques d’origine humaine. Dans le cadre des marées noires découlant du transport maritime international des hydrocarbures, le régime de responsabilité civile applicable se distingue du droit commun par certaines spécificités, gages prétendus de l’efficacité des mesures de réparation prévues, compte tenu de la particularité des dommages y afférents. Ces spécificités ont trait à l’objectivation de la responsabilité du propriétaire du navire et de la cargaison, la canalisation des charges réparatrices sur ces derniers et l’instauration d’un système de garantie obligatoire assortie d’un droit de limitation de responsabilité. De toute façon, l’indemnisation des victimes de marées noires reposent principalement sur le propriétaire du navire, et subsidiairement sur les propriétaires de cargaisons, qui agissent via des Fonds d’indemnisation en cas de défaillance du propriétaire du navire. Malgré toutes ces garanties de réparation, le régime international actuel de responsabilisation des marées noires présente des lacunes qui entravent souvent l'application effective du droit des victimes à une indemnisation rapide et intégrale. Au rang des facteurs qui favorisent ces lacunes, le conflit entre l'obligation légale d'appliquer rigoureusement ce droit et la nécessité de considérer les impératifs de développement social et économique des États et des investisseurs, inhérent à presque tout régime de responsabilité environnementale, occupe une place primordiale. Dans le cadre des marées noires, les manifestations de ce conflit sont perceptibles aussi bien au niveau juridique (coexistence de deux principes quasi antagonistes : le principe de limitation de responsabilité et celui de la réparation intégrale), qu’au niveau opérationnel. Pour remédier à ces problèmes et promouvoir la réalisation effective des objectifs de réparation escomptés par les rédacteurs des Conventions de l'OMI relatives aux marées noires, il est essentiel de prendre en compte les préoccupations de développement dans tout processus de responsabilisation de ces phénomènes. À ce titre, il est proposé d'inverser les étapes du processus en vigueur et à les réorganiser autour d'un Fonds d'indemnisation (FIIIPOL), collectivement financé par les acteurs majeurs impliqués dans le transport maritime international des hydrocarbures. Ce Fonds « illimitée » indemniserait automatiquement les victimes sur la base d’un principe de réparation VRAIMENT intégrale, avec un droit de recours contre le responsable réel. Soumis à une sorte de judiciarisation et de judicialisation du développement durable dûment conventionnée, ce recours serait assorti d’une tentative préalable et obligatoire de règlement amiable et la phase contentieuse y afférente serait centralisée au Tribunal international du droit de la mer (TIDM).

Identifiants

OPENALEX
W7104281111
DOI
10.71781/1886

Repères documentaires

Famille documentaire
Thèse
Types déclarés par les sources
dissertation
Entités naturelles mentionnées
Mer

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2 · Document 3

Relations bibliographiques documentées

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  • openalex:w1574015333 · CITES
  • openalex:w1616016794 · CITES
  • openalex:w1642380437 · CITES
  • openalex:w1983257366 · CITES
  • openalex:w2019832865 · CITES
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  • openalex:w2341202663 · CITES

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Provenance des champs documentaires

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Titre
Étayé par une source documentaire
Publication
Étayé par une source documentaire
Auteurs
Étayé par une source documentaire
Type documentaire
Étayé par une source documentaire
Juridiction
Non renseigné
Cour
Non renseigné
Autorité émettrice
Non renseigné
Éditeur
Non renseigné
DOI
Étayé par une source documentaire
ISBN
Non renseigné
Identifiant officiel
Non renseigné
URL source
Étayé par une source documentaire
Statut déclaré par la source
Non renseigné
Modification / abrogation
Non renseigné

Citer cette référence

Tchassem Nzale, Raymond. Le droit international à l’épreuve des catastrophes de pollutions résultant du transport maritime international des hydrocarbures. 2025. https://doi.org/10.71781/1886

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Tchassem Nzale, Raymond. (2025). Le droit international à l’épreuve des catastrophes de pollutions résultant du transport maritime international des hydrocarbures. https://doi.org/10.71781/1886
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Tchassem Nzale, Raymond. Le droit international à l’épreuve des catastrophes de pollutions résultant du transport maritime international des hydrocarbures. 2025. https://doi.org/10.71781/1886
ISO 690
Tchassem Nzale, Raymond. Le droit international à l’épreuve des catastrophes de pollutions résultant du transport maritime international des hydrocarbures. 2025. https://doi.org/10.71781/1886

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Le droit international à l’épreuve des catastrophes de pollutions résultant du transport maritime international des hydrocarbures. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e91f4a37181ad416e3c73311f500d677/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Version 1e11205958e80d9f · udtr-reference-1.1.2

Titre
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:24.398918+00:00
Auteurs
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:24.398918+00:00
Année
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:24.398918+00:00
Identifiants
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:24.398918+00:00
URL source
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L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

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Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

Tchassem Nzale, Raymond

Rôles des sources

Source de découverte · https://doi.org/10.71781/1886

Source de découverte · https://hdl.handle.net/1866/41688

Source de découverte · https://openalex.org/W7104281111

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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