Entre régionalisme et décentralisation: la nature hybride de l’État congolais post-2006
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- Clé publique
- radar:r-e22a19adb2dd25d9b9265971957751df
- Auteurs
- Norbert OKOKO SHUNGU
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T08:39:55.753028+00:00
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Résumé documentaire — langue originale
Cet article analyse la nature de l'organisation territoriale instaurée par la Constitution du 18 février 2006 en République démocratique du Congo. Alors que le texte constitutionnel affirme le caractère unitaire, indivisible et souverain de l'État, il ne qualifie pas explicitement son mode d'organisation territoriale, laissant place à des interprétations doctrinales divergentes. À travers une lecture combinée des dispositions constitutionnelles et des lois d'application, l'étude démontre que la RDC ne correspond pas à un État unitaire décentralisé au sens classique, dans la mesure où les provinces ne constituent pas des entités territoriales décentralisées. Elle montre au contraire l’émergence d’un modèle de régionalisme constitutionnel ou politique, marqué par la coexistence de deux ordres de pouvoir, la répartition constitutionnelle des compétences et l’autonomie politique et financière des provinces encadrée par le pouvoir central. Parallèlement, la décentralisation est effectivement mise en œuvre au niveau des entités territoriales de base, dotées de la personnalité juridique, d'organes propres et d'une autonomie de gestion. L'article conclut que l'État congolais post-2006 repose sur une structure hybride combinant régionalisme politique et décentralisation administrative, traduisant une tentative d'équilibre entre unité nationale et autonomie territoriale.
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- https://openalex.org/W7211402508
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
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- Norbert OKOKO SHUNGU. (2026). Entre régionalisme et décentralisation: la nature hybride de l’État congolais post-2006. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e22a19adb2dd25d9b9265971957751df/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Entre régionalisme et décentralisation: la nature hybride de l’État congolais post-2006. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e22a19adb2dd25d9b9265971957751df/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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