Droit de réponse
Identification
- Clé publique
- radar:r-e191a69178e3179a3a275b56a6a848a5
- Auteurs
- Gérard Monediaire
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T12:38:50.539383+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:38:50.539383+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Les quarante ans de la loi Littoral du 3 janvier 1986 questionnent les enjeux, le bilan et l’avenir de ce texte majeur de protection des côtes françaises à l’heure du changement climatique. Faut-il envisager une réécriture de ce monument législatif de la Ve République ? Au-delà de la généralité des grands principes de la loi, maintes fois assouplis, l’analyse de la jurisprudence administrative ne cesse de souligner la diversité des circonstances de chaque espèce et toute la subtilité du contentieux dans la mise en œuvre de ces derniers. La répartition des compétences en mer en Polynésie française n’est pas si simple qu’elle le paraît, en fonction des délimitations maritimes et des domaines de compétence. La répression des pollutions atmosphériques causées par les navires fait de nouveau l’actualité tandis que le statut des îles artificielles est clarifié.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7221232673
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
- Éditeurs
- Cairn.info
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
Citer cette référence
Gérard Monediaire. Droit de réponse. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e191a69178e3179a3a275b56a6a848a5/
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- Gérard Monediaire. (2026). Droit de réponse. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e191a69178e3179a3a275b56a6a848a5/
- Chicago
- Gérard Monediaire. Droit de réponse. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e191a69178e3179a3a275b56a6a848a5/
- ISO 690
- Gérard Monediaire. Droit de réponse. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e191a69178e3179a3a275b56a6a848a5/
Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Droit de réponse. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e191a69178e3179a3a275b56a6a848a5/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2026-3-page-738?lang=fr
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.