« Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 »
Identification
- Clé publique
- radar:r-df34b3cbf7a4c151fd70d675d0b1b604
- Auteurs
- Nicolas, Martial
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- French
- Type source
- journal article
- Première détection
- 2026-11-13T09:01:34.059201+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T09:01:34.059201+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Le contentieux des baux commerciaux généré par la crise sanitaire a apporté de nouveaux éclairages sur le devoir d’exécution de bonne foi des obligations contractuelles énoncé à l’article 1104 du Code civil. Compte tenu de la jurisprudence rendue pour le moment sur ce sujet, preneurs et bailleurs sont invités à concilier leurs intérêts individuels, pour éviter de s’exposer à une issue judiciaire incertaine. Un comportement de mauvaise foi serait en effet de nature à mettre en échec des prétentions ultérieures au titre de l’inexécution du contrat.
Identifiants
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- journal article
- Éditeurs
- CCSD
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAIRE
Source documentaire directe en cours de consolidation
Citer cette référence
Nicolas, Martial. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df34b3cbf7a4c151fd70d675d0b1b604/
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- Nicolas, Martial. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df34b3cbf7a4c151fd70d675d0b1b604/
- Chicago
- Nicolas, Martial. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df34b3cbf7a4c151fd70d675d0b1b604/
- ISO 690
- Nicolas, Martial. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df34b3cbf7a4c151fd70d675d0b1b604/
Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df34b3cbf7a4c151fd70d675d0b1b604/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.