Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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« Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 »

Identification

Clé publique
radar:r-df34b3cbf7a4c151fd70d675d0b1b604
Auteurs
Nicolas, Martial
Année déclarée
—
Langue déclarée
French
Type source
journal article
Première détection
2026-11-13T09:01:34.059201+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T09:01:34.059201+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Le contentieux des baux commerciaux généré par la crise sanitaire a apporté de nouveaux éclairages sur le devoir d’exécution de bonne foi des obligations contractuelles énoncé à l’article 1104 du Code civil. Compte tenu de la jurisprudence rendue pour le moment sur ce sujet, preneurs et bailleurs sont invités à concilier leurs intérêts individuels, pour éviter de s’exposer à une issue judiciaire incertaine. Un comportement de mauvaise foi serait en effet de nature à mettre en échec des prétentions ultérieures au titre de l’inexécution du contrat.

Identifiants

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
journal article
Éditeurs
CCSD

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAIRE

    Source documentaire directe en cours de consolidation

    Citer cette référence

    Nicolas, Martial. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df34b3cbf7a4c151fd70d675d0b1b604/

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    APA
    Nicolas, Martial. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df34b3cbf7a4c151fd70d675d0b1b604/
    Chicago
    Nicolas, Martial. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df34b3cbf7a4c151fd70d675d0b1b604/
    ISO 690
    Nicolas, Martial. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df34b3cbf7a4c151fd70d675d0b1b604/

    Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31

    UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df34b3cbf7a4c151fd70d675d0b1b604/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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    Dossiers et relations documentaires

    Rôles des sources

    Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

    Statut documentaire

    Pertinence à examiner

    Bibliothèque

    Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

    UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature