UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Un droit domanial spécial : le régime forestier. Contribution à la théorie du domaine

Identification

Clé publique

doi:10.4267/2042/21817

Auteurs

M. LAGARDE

Année déclarée

1985

Langue déclarée

fr

Type source

article

Première détection

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Résumé documentaire — langue originale

Le droit forestier, plus particulièrement le droit des forêts publiques, est l'un des droits les plus anciens des sciences juridiques françaises.Il fait à ce titre la fortune des historiens, qui trouvent là une riche source de documents, ordonnances, chartes... De fait, pour ne s'en tenir qu'à un passé relativement récent, les grands principes de ce droit ont été fixés par la grande Ordonnance de 1669, dont les dispositions ont globalement perduré à travers le Code de 1827, et se retrouvent parfois dans celui de 1952 ou de 1979, exemple rare d'une exceptionnelle continuité.Les grands principes étant fixés dès le XIX e siècle, et ayant fait l'objet à cette époque de savants travaux, quel est l'intérêt actuel d'une thèse sur le régime forestier ?On fera à cette question deux réponses, suivant l'apport de l'étude à l'Université ou à l'Administration forestière.Mais auparavant, une remarque préalable s'impose.Que les grands principes du droit des forêts publiques -ou régime forestier -aient été fixés dès le siècle dernier, n'implique pas pour autant que son étude soit seulement d'intérêt historique.Elle revêt au contraire une portée actuelle, du seul fait que le régime forestier continue à être appliqué journalièrement par l'administration ou les administrés.A cette première justification s'en ajoute une seconde : il s'agit d'un droit souvent mal connu, et parfois même inconnu.Force est ici de constater qu'aux brillantes études du XIX e siècle a succédé au XX e siècle un «désert juridique» ponctué de deux «oasis»: les ouvrages de MM. C. Vigouroux et F. Meyer.Il convenait donc de procéder à une analyse, à une époque où deux codifications récentes sont intervenues en moins de trente ans, et où il est de mode (comme en 1827, 1906 ou 1952) de traiter ce droit de vieillerie juridique et de suggérer des réformes... (') Thèse de doctorat d'Etat en' droit forestier à l'Université de Toulouse.Cette thèse est disponible chez l'auteur : 5. rue du Platane -68000 COLMAR.333

Identifiants

OPENALEX

W1975551216

DOI

10.4267/2042/21817

Repères documentaires

Famille documentaire

Doctrine

Types déclarés par les sources

article

Entités naturelles mentionnées

Forêt

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2

• DOI · https://doi.org/10.4267/2042/21817
• OpenAlex · https://openalex.org/W1975551216

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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