Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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Ordinance supplementing the Pittsburgh Code, Title Six, Conduct, Article 1 Regulated Rights and actions, by adding Chapter 618 entitled Marcellus Shale Natural Gas Drilling

Identification

Clé publique
radar:r-dc133cb11644ed14fe8f243fff32985b
Auteurs
City Council of Pittsburgh
Année déclarée
2010
Langue déclarée
en
Type source
Ordonnance locale
Première détection
2026-11-09T19:04:47.828941+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-09T19:04:47.828941+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

City Council of Pittsburgh

Résumé documentaire — langue originale

L’ordonnance interdit l’extraction gazière commerciale et reconnaît aux communautés naturelles et écosystèmes des droits à l’existence et à l’épanouissement. Elle donne aux habitants qualité pour défendre ces droits; son adoption ne suffit pas à établir la validité judiciaire de toutes ses clauses.

Identifiants

OFFICIAL_NUMBER
37; file2010-0909

Repères documentaires

Famille documentaire
Instrument local
Types déclarés par les sources
Ordonnance locale
Juridictions étudiées — sources explicites
US
Libellés de juridiction dans les sources
États-Unis
Éditeurs
City Council of Pittsburgh
Entités naturelles mentionnées
Écosystème

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

Bibliographic catalogue

Provenance des champs documentaires

Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.

Titre
Étayé par une source documentaire
Publication
Provenance non résolue
Auteurs
Provenance non résolue
Type documentaire
Provenance non résolue
Juridiction
Provenance non résolue
Cour
Non renseigné
Autorité émettrice
Non renseigné
Éditeur
Provenance non résolue
DOI
Non renseigné
ISBN
Non renseigné
Identifiant officiel
Provenance non résolue
URL source
Étayé par une source documentaire
Statut déclaré par la source
Non renseigné
Modification / abrogation
Non renseigné
Versions de l’instrument et source officielle

Source secondaire uniquement

Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.

Statut issu de l’extraction documentaire conservée : Non établi

Identifiant officiel
Non établi
Juridiction
Non établi
Autorité émettrice
Non établi
Adoption initiale
Non établi
Publication
Non établi
Entrée en vigueur
Non établi
Dates de modification
Non établi
Textes modificatifs
Non établi
Abrogation
Non établi
Texte abrogatif
Non établi
Remplacé par
Non établi

Statut juridique actuel

En vigueur avec modifications

Détermination humaine du : 2026-11-10T11:47:54+00:00

Statut documentaire formel : Adopté — contraignant

Force juridique contraignante : En vigueur avec modifications

État de la chaîne de versions : Chaîne vérifiée complète

Recherche officielle complémentaire : non requise

Identité juridique canonique

Identité de l’instrument
r-dc133cb11644ed14fe8f243fff32985b
Notice canonique
r-dc133cb11644ed14fe8f243fff32985b
Manifestations documentaires
0
r-dc133cb11644ed14fe8f243fff32985b
Relation à l’instrument
CANONICAL

Historique des versions

2010-11-16 · ADOPTED

Preuve officielle vérifiée

Source de cet événement

2010-11-29 · RETURNED_UNSIGNED

Preuve officielle vérifiée

Source de cet événement

2010-12-01 · COMMENCED

Preuve officielle vérifiée

Source de cet événement

2011-12-19 · AMENDED

Portée : Adds section 618.05(d); formal codified status distinct from contentious effectiveness

Preuve officielle vérifiée

Source de cet événement

2011-12-31 · AMENDMENT_COMMENCED

Portée : Section 618.05(d) amendment effective

Preuve officielle vérifiée

Source de cet événement

City of Pittsburgh - File #: 2010-0909

Ordinance 37-2010 final passage

Mayor returned ordinance unsigned

Ordinance 37-2010 code effective date

Ordinance 32-2011

Ordinance 32-2011 code effective date

Le statut juridique formel est distinct de la mise en œuvre et de l’effectivité.

Citer cette référence

City Council of Pittsburgh. Ordinance supplementing the Pittsburgh Code, Title Six, Conduct, Article 1 Regulated Rights and actions, by adding Chapter 618 entitled Marcellus Shale Natural Gas Drilling. 2010. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-dc133cb11644ed14fe8f243fff32985b/

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APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.

APA
City Council of Pittsburgh. (2010). Ordinance supplementing the Pittsburgh Code, Title Six, Conduct, Article 1 Regulated Rights and actions, by adding Chapter 618 entitled Marcellus Shale Natural Gas Drilling. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-dc133cb11644ed14fe8f243fff32985b/
Chicago
City Council of Pittsburgh. Ordinance supplementing the Pittsburgh Code, Title Six, Conduct, Article 1 Regulated Rights and actions, by adding Chapter 618 entitled Marcellus Shale Natural Gas Drilling. 2010. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-dc133cb11644ed14fe8f243fff32985b/
ISO 690
City Council of Pittsburgh. Ordinance supplementing the Pittsburgh Code, Title Six, Conduct, Article 1 Regulated Rights and actions, by adding Chapter 618 entitled Marcellus Shale Natural Gas Drilling. 2010. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-dc133cb11644ed14fe8f243fff32985b/

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Ordinance supplementing the Pittsburgh Code, Title Six, Conduct, Article 1 Regulated Rights and actions, by adding Chapter 618 entitled Marcellus Shale Natural Gas Drilling. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-dc133cb11644ed14fe8f243fff32985b/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Provenance par champ et version de la notice

Version ec019ff4855eb427 · udtr-reference-1.1.2

Titre
Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Published source head metadata · source · 2026-11-10T07:18:43.766647+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée.
URL source
Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Published source head metadata · source · 2026-11-10T07:18:43.766647+00:00

L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

a259a531e4f7bd70 · 2026-11-09T19:04:47.828941+00:00

376bf1c82ba9885f · 2026-11-09T19:04:47.828941+00:00

db5e8f33710db91a · 2026-11-09T19:04:47.828941+00:00

9e095673d2519fe5 · 2026-11-09T19:04:47.828941+00:00

ec019ff4855eb427 · 2026-11-09T19:04:47.828941+00:00

Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

US ·

City Council of Pittsburgh

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://pittsburgh.legistar.com/LegislationDetail.aspx?FullText=1&GUID=3306C0FD-CF64-4F19-9D73-052C69CB9738&ID=766814

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Qualifiée juridiquement — portée limitée aux points documentés

Bibliothèque

Voir l’analyse dans la Bibliothèque juridique →

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature