Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants : une étude comparative des systèmes québécois, français et belge
Identification
- Clé publique
- doi:10.7202/043095ar
- Auteurs
- Dominique Goubau
- Année déclarée
- 2005
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-09T19:16:42.331206+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:16:42.331206+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Université Laval
Résumé documentaire — langue originale
En 1980, le législateur québécois a adopté l'article 659 du Code civil du Québec, qui consacre les relations personnelles entre les grands-parents et les petits-enfants. Pour la première fois, ces relations se trouvaient protégées juridiquement. L'article 659 du Code civil du Québec est une transcription littérale d'un article du Code civil français. Depuis l'introduction de cette disposition, les tribunaux se sont penchés sur la délicate question de l'équilibre entre les droits de l'enfant, ceux de ses parents et ceux des aïeuls. La présente recherche analyse le fondement et l'étendue de ce droit nouveau, à la lumière du droit français et du droit belge.
Identifiants
- OPENALEX
- W2049639457
- DOI
- 10.7202/043095ar
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Doctrine
- Types déclarés par les sources
- article
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1 · Document 2
Relations bibliographiques documentées
Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.
- openalex:w1517949222 · CITES
- openalex:w6821284765 · CITES
0 références entrantes au sein du corpus détecté
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Étayé par une source documentaire
- Auteurs
- Étayé par une source documentaire
- Type documentaire
- Étayé par une source documentaire
- Juridiction
- Non renseigné
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Non renseigné
- DOI
- Étayé par une source documentaire
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Non renseigné
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Citer cette référence
Dominique Goubau. Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants : une étude comparative des systèmes québécois, français et belge. 2005. https://doi.org/10.7202/043095ar
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- Dominique Goubau. (2005). Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants : une étude comparative des systèmes québécois, français et belge. https://doi.org/10.7202/043095ar
- Chicago
- Dominique Goubau. Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants : une étude comparative des systèmes québécois, français et belge. 2005. https://doi.org/10.7202/043095ar
- ISO 690
- Dominique Goubau. Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants : une étude comparative des systèmes québécois, français et belge. 2005. https://doi.org/10.7202/043095ar
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants : une étude comparative des systèmes québécois, français et belge. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-db9d8d075a42e94ef649f4d4746aaa3c/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 6a9e613117ad731f · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:42.331206+00:00
- Auteurs
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:42.331206+00:00
- Année
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:42.331206+00:00
- Identifiants
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:42.331206+00:00
- URL source
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:42.331206+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
c952b7ae41a74df4 · 2026-11-09T19:16:42.331206+00:00
efb7a2dcd435fe63 · 2026-11-09T19:16:42.331206+00:00
07b37d8d748eb6ba · 2026-11-09T19:16:42.331206+00:00
6a9e613117ad731f · 2026-11-09T19:16:42.331206+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source de découverte · https://doi.org/10.7202/043095ar
Source de découverte · https://openalex.org/W2049639457
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.