City of Santa Monica Sustainability Rights Ordinance
Identification
- Clé publique
- radar:r-d9ba798fc4a9bc2077daa3fceca288a4
- Auteurs
- City Council of Santa Monica
- Année déclarée
- 2013
- Langue déclarée
- en
- Type source
- Ordonnance locale
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.828982+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:04:47.828982+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
City Council of Santa Monica
Résumé documentaire — langue originale
Le rapport municipal atteste l’adoption de l’ordonnance le 9 avril 2013 et son objectif de reconnaître des droits aux communautés naturelles et écosystèmes. La codification et les modalités précises de recours doivent être relues dans le texte adopté avant qualification.
Identifiants
- OFFICIAL_NUMBER
- 2421 CCS
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Instrument local
- Types déclarés par les sources
- Ordonnance locale
- Juridictions étudiées — sources explicites
- US
- Libellés de juridiction dans les sources
- États-Unis
- Éditeurs
- City Council of Santa Monica
- Entités naturelles mentionnées
- Écosystème
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Bibliographic catalogue
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Provenance non résolue
- Publication
- Provenance non résolue
- Auteurs
- Provenance non résolue
- Type documentaire
- Provenance non résolue
- Juridiction
- Provenance non résolue
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Provenance non résolue
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Provenance non résolue
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Versions de l’instrument et source officielle
Source secondaire uniquement
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
Statut issu de l’extraction documentaire conservée : Non établi
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Autorité émettrice
- Non établi
- Adoption initiale
- Non établi
- Publication
- Non établi
- Entrée en vigueur
- Non établi
- Dates de modification
- Non établi
- Textes modificatifs
- Non établi
- Abrogation
- Non établi
- Texte abrogatif
- Non établi
- Remplacé par
- Non établi
Statut juridique actuel
En vigueur avec modifications
Détermination humaine du : 2026-11-10T11:47:54+00:00
Statut documentaire formel : Adopté — contraignant
Force juridique contraignante : En vigueur avec modifications
État de la chaîne de versions : Chaîne vérifiée complète
Recherche officielle complémentaire : non requise
Relations documentaires
- 0
- Relation à l’instrument
- CURRENTLY_CODIFIED_AS
- Document cible
- US:CA:SANTA_MONICA:CODE:12.02
Identité juridique canonique
- Identité de l’instrument
- r-d9ba798fc4a9bc2077daa3fceca288a4
- Notice canonique
- r-d9ba798fc4a9bc2077daa3fceca288a4
- Manifestations documentaires
- Relation à l’instrument
- CANONICAL
Historique des versions
2013-04-09 · ADOPTED
Portée : Original sustainability rights ordinance
Preuve officielle vérifiée
2019-06-25 · AMENDED
Portée : Recodification from Chapter 4.75 to Article 12 / Chapter 12.02, with amendments; not extinction of substantive rights regime
Preuve officielle vérifiée
Ordinance 2611 CCS, section 10
Le statut juridique formel est distinct de la mise en œuvre et de l’effectivité.
Citer cette référence
City Council of Santa Monica. City of Santa Monica Sustainability Rights Ordinance. 2013. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d9ba798fc4a9bc2077daa3fceca288a4/
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APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- City Council of Santa Monica. (2013). City of Santa Monica Sustainability Rights Ordinance. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d9ba798fc4a9bc2077daa3fceca288a4/
- Chicago
- City Council of Santa Monica. City of Santa Monica Sustainability Rights Ordinance. 2013. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d9ba798fc4a9bc2077daa3fceca288a4/
- ISO 690
- City Council of Santa Monica. City of Santa Monica Sustainability Rights Ordinance. 2013. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d9ba798fc4a9bc2077daa3fceca288a4/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. City of Santa Monica Sustainability Rights Ordinance. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d9ba798fc4a9bc2077daa3fceca288a4/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 97463f9f0d93aad1 · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée. - URL source
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée.
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
589e228f3d4cc8c0 · 2026-11-09T19:04:47.828982+00:00
8bc5394a69b2b858 · 2026-11-09T19:04:47.828982+00:00
f27d0cd5fd68699b · 2026-11-09T19:04:47.828982+00:00
97463f9f0d93aad1 · 2026-11-09T19:04:47.828982+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
US ·
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://ecode360.com/42743273
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Qualifiée juridiquement — portée limitée aux points documentés