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L’influence des chartes protectrices des droits de l’homme sur le droit international privé de la famille : étude comparative de la Charte africaine des droits de l’homme et de la Convention européenne des droits de l’homme

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Clé publique

doi:10.70675/d8c5e78bzab8cz462dz8223zf5bd1f802dd5

Auteurs

Issaka Abdoulaye Younsa

Année déclarée

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Langue déclarée

und

Type source

dissertation

Première détection

2026-11-10T02:04:14.594281+00:00

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Institutions déclarées par la source

Aix-Marseille

Résumé documentaire — langue originale

L’étude de l’influence des Chartes protectrices des droits de l’homme confirme que celles-ci ont une emprise ou affectent les règles applicables aux relations privées internationales de la famille. Cet impact important n’a d’ailleurs pas été prévu lors de l’élaboration de ces instruments internationaux protecteurs des droits de l’homme. Cependant, cette influence ne se constate pas dans tous les systèmes internationaux de protection des droits de l’homme. Ainsi dans le cadre de la Charte africaine, dans le domaine des relations privées internationales de la famille, le texte africain de protection des droits de l’homme est quasi-inexistant. Il souffre d’un manque énorme d’effectivité en droit interne – en particulier en droit international privé de la famille. L’ineffectivité de la Charte en la matière est si considérable qu’elle inquiète, car le respect des droits de l’homme doit prévaloir aussi dans les relations entre particuliers, greffées d’un élément d’extranéité. Si on rapproche le système européen à celui de l’Afrique, le contraste est assez frappant. Car dans le cadre de la Convention européenne, la norme conventionnelle est si présente dans les relations extra-frontalières nouées entre particuliers qu’elle affecte ou infléchit les règles applicables en droit international privé de la famille. Cette ‘’sur-effectivité’’ des droits de l’homme est dénoncée et fait peur à certains à cause des prérogatives presque sans limites que les droits fondamentaux accordent aux individus, qui devient maitre de tout. L’individu Dieu

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DOI

10.70675/d8c5e78bzab8cz462dz8223zf5bd1f802dd5

Repères documentaires

Famille documentaire

Thèse

Types déclarés par les sources

dissertation

Éditeurs

Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

Crossref · Document 1

• DOI · https://doi.org/10.70675/d8c5e78bzab8cz462dz8223zf5bd1f802dd5

Relations bibliographiques documentées

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• doi:10.1044/leader.ppl.18052013.12 · CITES
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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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