Les vulnérabilités océaniques face au changement climatique. L'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer sur le changement climatique et le droit international
Identification
- Clé publique
- radar:r-d6e565059b98ae22563cfdc975edea59
- Auteurs
- Odile Delfour-Samama
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- book-chapter
- Première détection
- 2026-11-13T12:39:33.182268+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:39:33.182268+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Centre de Droit Maritime et Océanique · Université de Nantes · Nantes Université
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
Le 21 mai 2024, le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a rendu à l’unanimité un avis consultatif reconnaissant que les États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) avaient des obligations spécifiques de protéger les océans des effets du réchauffement climatique. Le contenu de ces obligations est éclairé par certaines règles extérieures, notamment les conventions climatiques. Le TIDM n’en affirme pas moins l’autonomie des deux régimes juridiques dont les règles viennent en appui les unes aux autres. Le TIDM rappelle que ces obligations sont des obligations de diligence due. En raison des effets particulièrement dommageables du changement climatique sur les océans, la diligence doit être ici particulièrement élevée. Le Tribunal apparaît plus prudent s’agissant de la valeur juridique du principe de précaution.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W4414819198
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Chapitre d’ouvrage
- Types déclarés par les sources
- book-chapter
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Description bibliographique du livre
- Date de publication déclarée
- 2025-01-01
Disponibilité non établie
Sources
OpenAlex · Document 1
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Odile Delfour-Samama. Les vulnérabilités océaniques face au changement climatique. L'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer sur le changement climatique et le droit international. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d6e565059b98ae22563cfdc975edea59/
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- Odile Delfour-Samama. (2025). Les vulnérabilités océaniques face au changement climatique. L'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer sur le changement climatique et le droit international. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d6e565059b98ae22563cfdc975edea59/
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- Odile Delfour-Samama. Les vulnérabilités océaniques face au changement climatique. L'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer sur le changement climatique et le droit international. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d6e565059b98ae22563cfdc975edea59/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Les vulnérabilités océaniques face au changement climatique. L'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer sur le changement climatique et le droit international. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d6e565059b98ae22563cfdc975edea59/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-05031985
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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