Fin de vie : pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il fermé la porte à un référendum ?
Identification
- Clé publique
- radar:r-d1de16db2ef1b77d10b91261f6b3598f
- Auteurs
- Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- other
- Première détection
- 2026-11-14T02:29:48.409838+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:29:48.409838+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Droit International Comparé et Européen
Pays d’affiliation déclarés
FR
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7205690677
Repères documentaires
- Famille documentaire
- unknown
- Types déclarés par les sources
- other
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Sources
OpenAlex · Document 1
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Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Fin de vie : pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il fermé la porte à un référendum ?. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d1de16db2ef1b77d10b91261f6b3598f/
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- APA
- Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. (2026). Fin de vie : pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il fermé la porte à un référendum ?. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d1de16db2ef1b77d10b91261f6b3598f/
- Chicago
- Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Fin de vie : pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il fermé la porte à un référendum ?. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d1de16db2ef1b77d10b91261f6b3598f/
- ISO 690
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Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Fin de vie : pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il fermé la porte à un référendum ?. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d1de16db2ef1b77d10b91261f6b3598f/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/halshs-05679553v1
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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