Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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Natura 2000. Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Conseil d’Etat 2018-2024

Identification

Clé publique
radar:r-d141955ebeecb8b2078766c7a6f93f91
Auteurs
Pierre-Yves Mélotte · Charles-Hubert Born
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
book-chapter
Première détection
2026-11-13T12:45:40.949463+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T12:45:40.949463+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Cette chronique de jurisprudence fait le point sur la jurisprudence de la CJUE et du Conseil d'Etat sur Natura 2000 entre 2018 et 2024.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7126515204

Repères documentaires

Famille documentaire
Chapitre d’ouvrage
Types déclarés par les sources
book-chapter

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Description bibliographique du livre

Date de publication déclarée
2025-01-01

Disponibilité non établie

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Pierre-Yves Mélotte; Charles-Hubert Born. Natura 2000. Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Conseil d’Etat 2018-2024. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d141955ebeecb8b2078766c7a6f93f91/

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Pierre-Yves Mélotte; Charles-Hubert Born. (2025). Natura 2000. Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Conseil d’Etat 2018-2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d141955ebeecb8b2078766c7a6f93f91/
Chicago
Pierre-Yves Mélotte; Charles-Hubert Born. Natura 2000. Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Conseil d’Etat 2018-2024. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d141955ebeecb8b2078766c7a6f93f91/
ISO 690
Pierre-Yves Mélotte; Charles-Hubert Born. Natura 2000. Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Conseil d’Etat 2018-2024. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d141955ebeecb8b2078766c7a6f93f91/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Natura 2000. Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Conseil d’Etat 2018-2024. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d141955ebeecb8b2078766c7a6f93f91/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · http://hdl.handle.net/2078.1/297752

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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