L'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer du 21 mai 2024 : vers la consécration d'un nouveau standard de diligence climatique des États?
Identification
- Clé publique
- radar:r-cf3a2b501b1ea8aa9fbbdb301d89ae36
- Auteurs
- Nihad Rammach · Carmen Bullón
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-14T02:33:44.463961+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:33:44.463961+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Euro-Mediterranean University of Fes
Pays d’affiliation déclarés
MA
Résumé documentaire — langue originale
L’avis consultatif rendu par le Tribunal international du droit de la mer le 21 mai 2024 s’inscrit dans l’évolution récente de la gouvernance juridique internationale du changement climatique. Saisi par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (COSIS), le Tribunal a été appelé à préciser les obligations qui incombent aux États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en matière de prévention, de réduction et de contrôle des effets du changement climatique sur le milieu marin. En qualifiant les émissions anthropiques de gaz à effet de serre de pollution du milieu marin au sens de la Convention et en précisant le contenu du devoir de diligence des États à la lumière des meilleures connaissances scientifiques disponibles, le Tribunal renforce les exigences applicables à la protection du milieu marin. Toutefois, l’avis laisse subsister certaines incertitudes quant à la détermination du contenu précis de cette obligation, à son articul
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7224756328
- DOI
- 10.56398/ajacieda.00512
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
- Éditeurs
- Centro Internacional de Estudios de Derecho Ambiental
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
Citer cette référence
Nihad Rammach; Carmen Bullón. L'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer du 21 mai 2024 : vers la consécration d'un nouveau standard de diligence climatique des États?. 2026. https://doi.org/10.56398/ajacieda.00512
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- Nihad Rammach; Carmen Bullón. (2026). L'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer du 21 mai 2024 : vers la consécration d'un nouveau standard de diligence climatique des États?. https://doi.org/10.56398/ajacieda.00512
- Chicago
- Nihad Rammach; Carmen Bullón. L'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer du 21 mai 2024 : vers la consécration d'un nouveau standard de diligence climatique des États?. 2026. https://doi.org/10.56398/ajacieda.00512
- ISO 690
- Nihad Rammach; Carmen Bullón. L'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer du 21 mai 2024 : vers la consécration d'un nouveau standard de diligence climatique des États?. 2026. https://doi.org/10.56398/ajacieda.00512
Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. L'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer du 21 mai 2024 : vers la consécration d'un nouveau standard de diligence climatique des États?. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-cf3a2b501b1ea8aa9fbbdb301d89ae36/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.56398/ajacieda.00512
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.