Western Sahara ;Which Legal Remedies for peoples under foreign domination ?Sahara occidental. Existe-t-il des recours judiciaires pour les peuples sous domination étrangère ?
Identification
- Clé publique
- radar:r-cc8848541a3c93c4c0cb348664e6b7b7
- Auteurs
- Chapaux, Vincent
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- English
- Type source
- UNKNOWN
- Première détection
- 2026-11-13T09:00:47.136692+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T09:00:47.136692+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Il est difficile de nier, en droit, que les Sahraouis constituent un peuple qui possède le droit à l’autodétermination. Le droit dérivé des Nations Unies ainsi que l’avis de la Cour internationale de justice sont extrêmement clairs sur ce point. Outre ce droit fondamental, les juristes reconnaissent aux Sahraouis (en tant que personnes, peuple ou État) de nombreux autres droits dont ils soulignent régulièrement l’importance: droits de la personne, droit pénal international, droit sur les ressources naturelles, etc. La multitude des droits reconnus aux Sahraouis contraste cependant avec la rareté de leur mise en application dans les prétoires de par le monde. A tel point que l’on en vient à se demander si ce ne sont pas les systèmes judiciaires nationaux et internationaux eux-mêmes qui en seraient la cause, en ce qu’ils ne fourniraient pas de cénacle approprié à la mise en oeuvre des droits que leurs systèmes juridiques respectifs prétendent offrir. Le colloque organisé le 12 octobre 2009 à l’Université Libre de Bruxelles avait pour objectif de mettre cette hypothèse à l’épreuve en dressant un vaste panorama des juridictions susceptibles de contribuer à l’application des droits reconnus aux Sahraouis. L’approche était pragmatique. Elle visait à isoler les solutions concrètes que ces juridictions pouvaient offrir à un conflit qui s’éternise. La rencontre visait également, sur le plan plus général et théorique, à poser une réflexion sur le rôle politique que le droit peut jouer pour les peuples vivant sous domination étrangère. Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée. Ils ont également été publiés dans la Revue belge de droit international, vol. 2010/1.
Identifiants
- HANDLE
- 2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/98460
Repères documentaires
- Famille documentaire
- unknown
- Types déclarés par les sources
- UNKNOWN
- Éditeurs
- Bruylant, Bruxelles
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAIRE
Source documentaire directe en cours de consolidation
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Western Sahara ;Which Legal Remedies for peoples under foreign domination ?Sahara occidental. Existe-t-il des recours judiciaires pour les peuples sous domination étrangère ?. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-cc8848541a3c93c4c0cb348664e6b7b7/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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Rôles des sources
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Statut documentaire
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