Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

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Ite missa est !... ou presque...

Identification

Clé publique
radar:r-cb0f6a2944e40740c85168a1b4fffcc3
Auteurs
Hubert Alcaraz
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
other
Première détection
2026-11-14T02:03:33.147758+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-14T02:03:33.147758+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Université de Pau et des Pays de l'Adour · Droit International Comparé et Européen · Institut d'études ibériques et ibérico-américaines

Pays d’affiliation déclarés

FR

Résumé documentaire — langue originale

Ite missa est !... ou presque… Voici donc tranchée la question qui, depuis des mois, empoisonne la vie politique et institutionnelle espagnole. En effet, le 26 juin dernier, le Tribunal constitutionnel a déclaré la loi d'amnistie du 10 juin 2024, pour l'essentiel, conforme à la Constitution espagnole du 27 décembre 1978. Il apporte, ainsi, une réponse très attendue au recours d'inconstitutionnalité présenté le 9 septembre 2024 par plus de cinquante députés et plus de cinquante sénateurs du Parti Populaire (Partido Popular ou PP), parti conservateur et principale force d'opposition au gouvernement de Pedro Sánchez, contre la loi (organique) d'amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale en Catalogne (Ley Orgánica 1/2024, de 10 de junio, de amnistía para la normalización institucional, política y social en Cataluña ou LOA). Plus précisément, est reconnu conforme à la Constitution le texte qui entend annuler toutes les procédures judiciaires et les condamnations liées aux événements qui se sont déroulés pendant le procés catalan, c'est-à-dire les actions sociales et politiques qui ont eu lieu en Catalogne à partir de 2012 dans le but de parvenir à l'indépendance de cette Communauté autonome, et qui ont atteint leur apogée, notamment, avec la consultation du 9 novembre 2014, le référendum du 1 er octobre 2017 ou encore la déclaration unilatérale d'indépendance subséquente. Le juge constitutionnel espagnol estime, sans surprise, qu'une telle mesure de clémence n'est pas contraire à la Constitution.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W4414575807

Repères documentaires

Famille documentaire
unknown
Types déclarés par les sources
other

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Hubert Alcaraz. Ite missa est !... ou presque.... 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-cb0f6a2944e40740c85168a1b4fffcc3/

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Hubert Alcaraz. (2025). Ite missa est !... ou presque.... https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-cb0f6a2944e40740c85168a1b4fffcc3/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Ite missa est !... ou presque.... Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-cb0f6a2944e40740c85168a1b4fffcc3/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://univ-pau.hal.science/hal-05279506

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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