Ite missa est !... ou presque...
Identification
- Clé publique
- radar:r-cb0f6a2944e40740c85168a1b4fffcc3
- Auteurs
- Hubert Alcaraz
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- other
- Première détection
- 2026-11-14T02:03:33.147758+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:03:33.147758+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Université de Pau et des Pays de l'Adour · Droit International Comparé et Européen · Institut d'études ibériques et ibérico-américaines
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
Ite missa est !... ou presque… Voici donc tranchée la question qui, depuis des mois, empoisonne la vie politique et institutionnelle espagnole. En effet, le 26 juin dernier, le Tribunal constitutionnel a déclaré la loi d'amnistie du 10 juin 2024, pour l'essentiel, conforme à la Constitution espagnole du 27 décembre 1978. Il apporte, ainsi, une réponse très attendue au recours d'inconstitutionnalité présenté le 9 septembre 2024 par plus de cinquante députés et plus de cinquante sénateurs du Parti Populaire (Partido Popular ou PP), parti conservateur et principale force d'opposition au gouvernement de Pedro Sánchez, contre la loi (organique) d'amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale en Catalogne (Ley Orgánica 1/2024, de 10 de junio, de amnistía para la normalización institucional, política y social en Cataluña ou LOA). Plus précisément, est reconnu conforme à la Constitution le texte qui entend annuler toutes les procédures judiciaires et les condamnations liées aux événements qui se sont déroulés pendant le procés catalan, c'est-à-dire les actions sociales et politiques qui ont eu lieu en Catalogne à partir de 2012 dans le but de parvenir à l'indépendance de cette Communauté autonome, et qui ont atteint leur apogée, notamment, avec la consultation du 9 novembre 2014, le référendum du 1 er octobre 2017 ou encore la déclaration unilatérale d'indépendance subséquente. Le juge constitutionnel espagnol estime, sans surprise, qu'une telle mesure de clémence n'est pas contraire à la Constitution.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W4414575807
Repères documentaires
- Famille documentaire
- unknown
- Types déclarés par les sources
- other
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Sources
OpenAlex · Document 1
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Hubert Alcaraz. Ite missa est !... ou presque.... 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-cb0f6a2944e40740c85168a1b4fffcc3/
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- Hubert Alcaraz. (2025). Ite missa est !... ou presque.... https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-cb0f6a2944e40740c85168a1b4fffcc3/
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- ISO 690
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Ite missa est !... ou presque.... Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-cb0f6a2944e40740c85168a1b4fffcc3/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://univ-pau.hal.science/hal-05279506
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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