L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique, un pari réussi ?
Identification
- Clé publique
- radar:r-c67a45e092bff30088c6c0640f95ab32
- Auteurs
- Sandrine Maljean‐Dubois
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- book-chapter
- Première détection
- 2026-11-14T02:29:21.563863+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:29:21.563863+00:00
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- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Centre National de la Recherche Scientifique · Institut des Sciences Humaines et Sociales · Droit International Comparé et Européen
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
La Cour internationale de Justice apporte dans son avis du 23 juillet 2025 des clarifications très importantes sur le contenu et la mise en œuvre des obligations climatiques des États, contribuant à assurer plus de sécurité juridique en la matière. Riche, détaillé, pédagogique, l’avis est dans l’ensemble d’une remarquable clarté. S’appuyant sur une approche méthodologique favorable à une interprétation progressiste du droit international du climat, la Cour a rendu un avis dans l’ensemble audacieux. Dans la question a), il lui était demandé d’énoncer les obligations juridiques qui incombent aux États en droit international « en ce qui concerne la protection du système climatique et d’autres composantes de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre ». La question b) portait sur les conséquences juridiques découlant d’un manquement par un État aux obligations déterminées en réponse à la question a). En réponse, la Cour livre une interprétation très progressiste des obligations primaires et procède à des ouvertures plus timides, bien que réelles, sur les conséquences juridiques des violations. L’avis constitue indiscutablement un jalon majeur dans l’histoire du droit international du climat. Il pourrait influencer favorablement les politiques climatiques à un moment où beaucoup d’États — et, à la suite, d’entreprises — vacillent quelque peu sur le sujet. Pour autant se pose la question de ses conséquences potentielles, en d’autres termes du rôle effectif qu’il va maintenant jouer. A lui seul, et comme l’admet sans mal la Cour, l’avis ne résoudra pas ce problème existentiel « qui nous accable mais que nous avons créé nous-mêmes ». Va-t-il rester symbolique, ou pourrait-il au contraire infléchir les comportements étatiques et inspirer d’autres juridictions internationales ou nationales ?
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7105979975
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Chapitre d’ouvrage
- Types déclarés par les sources
- book-chapter
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Description bibliographique du livre
- Date de publication déclarée
- 2026-01-01
Disponibilité non établie
Sources
OpenAlex · Document 1
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Sandrine Maljean‐Dubois. L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique, un pari réussi ?. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-c67a45e092bff30088c6c0640f95ab32/
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- Sandrine Maljean‐Dubois. (2026). L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique, un pari réussi ?. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-c67a45e092bff30088c6c0640f95ab32/
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- Sandrine Maljean‐Dubois. L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique, un pari réussi ?. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-c67a45e092bff30088c6c0640f95ab32/
- ISO 690
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique, un pari réussi ?. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-c67a45e092bff30088c6c0640f95ab32/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://shs.hal.science/halshs-05366239
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Bibliothèque
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