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La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme

Identification

Clé publique
doi:10.70675/ad31eec7z7234z4204zb015z554a1ef9a64a
Auteurs
Nina Le Bonniec
Année déclarée
—
Langue déclarée
und
Type source
dissertation
Première détection
2026-11-10T01:26:20.371015+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-10T01:26:20.375396+00:00
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Institutions déclarées par la source

Montpellier

Résumé documentaire — langue originale

La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système conventionnel qui ne cesse de se développer et de s’étendre. Néologisme d’origine doctrinale, cette notion semble pourtant difficilement saisissable. La procéduralisation des droits substantiels appelle en ce sens différentes interrogations liées tant à sa définition qu’à sesimplications pour le mécanisme conventionnel. Que désigne cette notion complexe et hétérogène ? Comment le juge a-t-il réussi à la mettre en place alors que ce procédé était initialement totalement absent du texte de la Convention ? À quoi est-elle destinée ? L’hypothèse retenue est que la procéduralisation des droits substantiels est une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d’atteindre une meilleure effectivité des droits. Toutefois, loin d’être limitée à ce seul cadre, la procéduralisation s’avère inscrite au contraire dans une dimension beaucoup plus vaste touchant à des aspects institutionnels en étant au service de la réalisation d’un projet politique particulier.

Identifiants

DOI
10.70675/ad31eec7z7234z4204zb015z554a1ef9a64a

Repères documentaires

Famille documentaire
Thèse
Types déclarés par les sources
dissertation
Éditeurs
Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur

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Sources

Crossref · Document 1

Relations bibliographiques documentées

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  • doi:10.1007/bf01570813 · CITES
  • doi:10.1016/j.ddes.2011.06.008 · CITES
  • doi:10.1017/cbo9780511494963 · CITES
  • doi:10.1080/13642980802532960 · CITES
  • doi:10.1093/acprof:oso/9780199552184.001.0001 · CITES
  • doi:10.1093/acprof:oso/9780199568628.001.0001 · CITES
  • doi:10.1093/acprof:oso/9780199592678.001.0001 · CITES
  • doi:10.1093/he/9780199683703.001.0001 · CITES
  • doi:10.1093/hrlr/ngu021 · CITES
  • doi:10.1093/icon/mot042 · CITES
  • doi:10.1093/law/9780199296972.003.0028 · CITES
  • doi:10.1093/oso/9780199214419.001.0001 · CITES
  • doi:10.1093/yel/15.1.219 · CITES
  • doi:10.1163/9789004478909 · CITES
  • doi:10.1163/9789004482302_006 · CITES
  • doi:10.1163/9789004639713_042 · CITES
  • doi:10.14375/np.9782874554070 · CITES
  • doi:10.14375/np.9782874557415 · CITES
  • Les Conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme · CITES
  • doi:10.2307/3087103 · CITES

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Publication
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Cour
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Nina Le Bonniec. La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. https://doi.org/10.70675/ad31eec7z7234z4204zb015z554a1ef9a64a

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Nina Le Bonniec. La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. https://doi.org/10.70675/ad31eec7z7234z4204zb015z554a1ef9a64a

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-c53d915907d647164d7fcfb1191a080d/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Version e464a6a920367b5f · udtr-reference-1.1.2

Titre
Crossref · source · 2026-11-10T01:26:20.375396+00:00
Auteurs
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Identifiants
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Crossref · source · 2026-11-10T01:26:20.375396+00:00

L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

9cff84478406150b · 2026-11-10T01:26:20.375396+00:00

22e1288a2c514436 · 2026-11-10T01:26:20.375396+00:00

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e464a6a920367b5f · 2026-11-10T01:26:20.375396+00:00

Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

Nina Le Bonniec

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.70675/ad31eec7z7234z4204zb015z554a1ef9a64a

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Pertinence à examiner

Bibliothèque

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