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UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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Sentencia T-622/16 — Río Atrato

Identification

Clé publique
radar:r-c0efe2a593b2eb719add7ddcc2f7ac4f
Auteurs
Corte Constitucional de Colombia
Année déclarée
2016
Langue déclarée
es
Type source
case_law
Première détection
2026-11-09T19:04:47.827339+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-10T01:26:14.280723+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Corte Constitucional de Colombia · Cour constitutionnelle de Colombie · Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible de Colombia

Résumé documentaire — langue originale

La Cour reconnaît le fleuve Atrato, son bassin et ses affluents comme sujets de droits à la protection, à la conservation, à l’entretien et à la restauration. Elle organise une représentation conjointe par l’État et les communautés, dans un litige portant aussi sur les droits fondamentaux de ces communautés.

Identifiants

CASE_NUMBER
T-622/16

Repères documentaires

Famille documentaire
Jurisprudence
Types déclarés par les sources
Jurisprudence · case_law
Juridictions étudiées — sources explicites
CO
Libellés de juridiction dans les sources
Colombia
Cours / tribunaux
Corte Constitucional de Colombia · Corte Constitucional de Colombia, Sala Sexta de Revisión
Entités naturelles mentionnées
Fleuve / rivière

Accès au texte intégral — source d’origine

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

Official:atrato.minambiente.gov.co · Document 1 · Document 2

Official:www.corteconstitucional.gov.co · Document 1

Provenance des champs documentaires

Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.

Titre
Étayé par une source documentaire
Publication
Étayé par une source documentaire
Auteurs
Étayé par une source documentaire
Type documentaire
Étayé par une source documentaire
Juridiction
Étayé par une source documentaire
Cour
Provenance non résolue
Autorité émettrice
Non renseigné
Éditeur
Non renseigné
DOI
Non renseigné
ISBN
Non renseigné
Identifiant officiel
Étayé par une source documentaire
URL source
Étayé par une source documentaire
Statut déclaré par la source
Non renseigné
Modification / abrogation
Non renseigné
Historique procédural et source officielle

Source officielle candidate

Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.

Identifiant officiel
Non établi
Juridiction
Non établi
Cour
Non établi
Introduction de la procédure
Non établi
Décision de première instance
Non établi
Appel
Non établi
Contrôle suprême / constitutionnel
Non établi
Renvoi
Non établi
Exécution
Non établi
Modification ultérieure
Non établi
Infirmation
Non établi
Irrecevabilité
Non établi

Citer cette référence

Corte Constitucional de Colombia. Sentencia T-622/16 — Río Atrato. 2016. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-c0efe2a593b2eb719add7ddcc2f7ac4f/

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APA
Corte Constitucional de Colombia. (2016). Sentencia T-622/16 — Río Atrato. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-c0efe2a593b2eb719add7ddcc2f7ac4f/
Chicago
Corte Constitucional de Colombia. Sentencia T-622/16 — Río Atrato. 2016. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-c0efe2a593b2eb719add7ddcc2f7ac4f/
ISO 690
Corte Constitucional de Colombia. Sentencia T-622/16 — Río Atrato. 2016. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-c0efe2a593b2eb719add7ddcc2f7ac4f/

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Sentencia T-622/16 — Río Atrato. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-c0efe2a593b2eb719add7ddcc2f7ac4f/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Provenance par champ et version de la notice

Version 9a91246ae2f84d29 · udtr-reference-1.1.2

Titre
Official:www.corteconstitucional.gov.co · source · 2026-11-10T00:19:07.164297+00:00
Official:atrato.minambiente.gov.co · source · 2026-11-10T01:26:14.280723+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée.
Auteurs
Official:www.corteconstitucional.gov.co · source · 2026-11-10T00:19:07.164297+00:00
Année
Official:www.corteconstitucional.gov.co · source · 2026-11-10T00:19:07.164297+00:00
Official:atrato.minambiente.gov.co · source · 2026-11-10T01:26:14.280723+00:00
Cour
Official:www.corteconstitucional.gov.co · source · 2026-11-10T00:19:07.164297+00:00
Official:atrato.minambiente.gov.co · source · 2026-11-10T01:26:14.280723+00:00
Juridiction
Official:www.corteconstitucional.gov.co · source · 2026-11-10T00:19:07.164297+00:00
Official:atrato.minambiente.gov.co · source · 2026-11-10T01:26:14.280723+00:00
Identifiants
Official:www.corteconstitucional.gov.co · source · 2026-11-10T00:19:07.164297+00:00
Official:atrato.minambiente.gov.co · source · 2026-11-10T01:26:14.280723+00:00
URL source
Official:www.corteconstitucional.gov.co · source · 2026-11-10T00:19:07.164297+00:00
Official:atrato.minambiente.gov.co · source · 2026-11-10T01:26:14.280723+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée.

L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

4eb5b0f152bab8e1 · 2026-11-10T01:26:14.280723+00:00

9523be95e6f4b3e5 · 2026-11-10T01:26:14.280723+00:00

9a91246ae2f84d29 · 2026-11-10T01:26:14.280723+00:00

Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

CO ·

Río Atrato

Corte Constitucional de Colombia

Rôles des sources

Autorité émettrice candidate — portée juridique non vérifiée · https://www.corteconstitucional.gov.co/relatoria/2016/T-622-16.htm

Base juridique officielle — portée non vérifiée · https://atrato.minambiente.gov.co/wp-content/uploads/2021/11/Sentencia-T-622-16-Rio-Atrato.pdf

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

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