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Le statut de la victime dans les procès pénaux pour terrorisme international : enjeux et perspectives

Identification

Clé publique

doi:10.71781/34912

Auteurs

Samuel Gervais Henri Chateauneuf

Année déclarée

2026

Langue déclarée

fr

Type source

dissertation

Première détection

2026-11-09T19:16:24.398176+00:00

Dernière observation des métadonnées

2026-11-09T19:16:24.398176+00:00

Dernière vérification HTTP

Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Le terrorisme international est un enjeu central pour les institutions politiques et juridiques, à toutes les échelles. Malgré l’omniprésence de cette notion, la victime de terrorisme éprouve encore des difficultés à se faire entendre, dans une société davantage orientée vers la lutte antiterroriste que vers la réparation des préjudices subis. C’est dans ce contexte que le présent mémoire de recherche analyse la place de la victime de terrorisme international au sein des instances pénales nationales et s’interroge sur l’apport de mesures de justice réparatrice en complément de la justice pénale. Ainsi, ce travail vient d’abord démontrer l’insuffisance structurelle et l’inadéquation de la justice pénale dite « traditionnelle », écartant la victime soit au profit de l’accusé, soit au profit de l’État et limitant donc sa réparation. Il analyse ensuite comment la justice réparatrice, parfois utilisée à la suite d’événements graves en Europe mais encore trop marginalisée, peut trouver sa place au sein des mécanismes pénaux afin de tendre vers un modèle de justice plus équilibré. Cette recherche montre qu’il est possible de mettre en place certaines mesures pour aider à la réparation de la victime et de la société face aux conséquences d’événements traumatiques comme des attentats terroristes, et ce, sans aller à l’encontre des droits fondamentaux des individus mis en cause ou condamnés. Par une approche qualitative et comparative, combinant des sources théoriques et des textes relatifs à des expériences concrètes, le présent mémoire conclut à la possibilité d’une justice hybride regroupant justice pénale et mécanismes de justice réparatrice encadrés et structurés qui permettraient de dépasser l’image purement répressive de la justice et de favoriser une reconnaissance plus optimale de la victime de terrorisme.

Identifiants

OPENALEX

W7169856389

DOI

10.71781/34912

Repères documentaires

Famille documentaire

Thèse

Types déclarés par les sources

dissertation

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2 · Document 3

• DOI · https://doi.org/10.71781/34912
• Document · https://hdl.handle.net/1866/45139
• OpenAlex · https://openalex.org/W7169856389

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

• openalex:w1664579887 · CITES
• openalex:w1680609088 · CITES
• openalex:w1768318463 · CITES
• openalex:w1965024354 · CITES
• openalex:w1965487096 · CITES
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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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